DPE : le gouvernement pourrait modifier les méthodes de calcul pour les petites surfaces

information fournie par Boursorama avec Newsgene •01/12/2023 à 16:18

Actuellement, plus de 31 % des logements classés F et G ont une surface inférieure à 30 m² selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique. (Etadly / Pixabay)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui attribue des étiquettes de A à G aux logements selon qu'ils sont plus ou moins énergivores est défavorable aux petites surfaces. Cela tient à la méthode de calcul du DPE. « Rapportée au nombre de mètres carrés, la surface déperditive d'un petit logement est supérieure à celle d'un grand logement » appuie Jean-Christophe Protais, le président de Sidiane, fédération de diagnostiqueurs immobiliers, interrogé par Les Echos .

Un coefficient à appliquer

Actuellement, plus de 31 % des logements classés F et G ont une surface inférieure à 30 m² selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). « Alors que pour les logements de 100 m², il n'y a que 13 % de logements F ou G » , précise à BFMTV Hassad Mouheb, président de Fed Experts. Or, cet écart pourrait être pénalisant pour les petits logements à l'horizon 2025 quand les biens estampillés G ne pourront plus être loués. Trois ans après, ce sera au tour des logements classés F. Un ensemble de logements indispensables aux étudiants et jeunes actifs.

C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à modifier le calcul du DPE pour les petites surfaces. Cela prendrait la forme d'un coefficient de modulations appliqué aux biens de petites surfaces. « On ne touche pas au noyau du calcul. On rajoute une donnée supplémentaire: la taille du logement. Et le logiciel va appliquer un coefficient » , précise Hassad Mouheb. Ce coefficient de modulation est une piste mais « rien n'est encore acté » , selon les déclarations du ministère du logement aux Echos .

Le choix est bien fait

Le Conseil national de l'habitat doit dévoiler ses recommandations début janvier. Le gouvernement veut donc encore patienter avant de se décider. Mais selon Hassad Mouheb, la décision serait déjà prise. « La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages va nous présenter le 7 décembre les modalités techniques liées à la mise en place de cette modulation et cela suite à nos travaux. Ce qui veut dire que cela sera bel et bien mis en place quoique le ministère a pu dire » , explique le professionnel sur la foi d'un mail qu'il a reçu.

Mais ce coefficient ne fait pas l'unanimité chez les professionnels. Certains estiment qu'il ne faut pas « en rajouter » pour les propriétaires. Du côté des diagnostiqueurs, « trafiquer les notes » de cette manière ne « serait pas sérieux » .