Des pistes pour simplifier la prise en compte de la pénibilité au travail

information fournie par Le Figaro •10/05/2014 à 11:00

Le député PS, Thierry Mandon, propose notamment «une annualisation ou une semi-annualisation» du décompte de la pénibilité par les chefs d'entreprises. Très remontés contre la complexité du disposiitif, ces derniers s'apprêtent à en appeler au premier ministre.

Allonger la durée de cotisation à 43 ans en échange d'un départ anticipé pour les salariés effectuant des tâches pénibles. Voilà le marché conclu par le gouvernement et la CFDT l'an dernier pour faire passer la réforme des retraites. Or, aujourd'hui, la mise en place du «compte pénibilité» inventé à cette occasion est un vrai casse-tête.

À compter du 1er janvier 2015, ce dispositif permettra de comptabiliser les tâches pénibles effectuées par les salariés (travail de nuit, port de charges lourdes, températures extrêmes, etc.). Des points leur seront attribués pour leur permettre de se former, de passer à temps partiel, ou, surtout, de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite.

«C'est un sujet d'avant le pacte de responsabilité, peste-t-on dans les milieux patronaux. Il est déphasé par rapport à la politique actuelle du gouvernement en faveur de la création d'emplois dans les entreprises.»

Pour recueillir les doléances de chacun, le gouvernement a missionné en novembre dernier Michel de Virville, ancien DRH de Renault. Las, selon le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans), cette mission de concertation a atteint ses limites. Ils doivent même en appeler ces prochains jours au premier ministre, Manuel Valls. «Le dispositif touchera de plein fouet le secteur du bâtiment, déjà en récession! Cette contrainte supplémentaire sera explosive!», s'alarme-t-on chez les très petites entreprises.

«La réaction du patronat est démesurée, dogmatique et démagogique, proteste Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en charge du dossier. Le système est complexe, nous en convenons, mais nous travaillons à ce qu'il devienne le plus simple possible.»

Le patronat compte en fait sur le «M. Simplification» de l'exécutif, Thierry Mandon, pour faire valoir leurs arguments. Le gouvernement a en effet demandé au député socialiste d'épauler Michel de Virville, qu'il doit rencontrer dans les prochaines semaines. L'élu présente sa feuille de route: «Il faut annualiser, ou semi-annualiser le décompte de la pénibilité, que la fiche pénibilité puisse être remplie par le patron en quelques minutes et à partir de référentiels métier, qu'elle s'articule avec des documents existants. Avec la volonté absolue qu'il y ait le moins possible de contentieux.» La CFDT ne devrait pas s'opposer à ces propositions.

En revanche, le politique ne dit rien sur les cotisations pénibilité supplémentaires qui devront financer le dispositif à partir de 2016. «La première mesure proposée par le Conseil de la simplification de M. Mandon, c'est “zéro charge supplémentaire”, rappelle Jean-François Roubaud, le président de la CGPME. Il faudra donc compenser les futures cotisations pénibilité. Pourquoi pas en baissant davantage les cotisations familiales?» D'autres points devraient faire l'objet de négociations tendues ces prochaines semaines, comme le nombre d'heures à partir duquel un salarié pourra engranger des points pénibilité. «Si le gouvernement donne le sentiment de lâcher du lest en faveur du patronat, il y aura une réaction très forte de notre part», prévient cependant Hervé Garnier à la CFDT. D'autant plus que le syndicat tient son congrès du 2 au 6 juin. Michel de Virville doit remettre ses propositions au gouvernement juste avant. En fonction des réactions, ce travail pourrait être amendé jusqu'à fin juin, précise Thierry Mandon.