Essentiellement immobilière, la défiscalisation est un dispositif qui permet à des particuliers ou à des entreprises de diminuer leurs impôts en utilisant des dispositions légales. Impôt sur le revenu (IR) ou ISF (impôt de solidarité sur la fortune) peuvent être ainsi considérablement allégés par le biais d'investissements ou de placements. C'est dans les secteurs immobiliers et financiers que les dispositifs sont les plus nombreus mais il existe également des moyens de défiscalisation dans les secteurs de l'Art ou de l'écologie.
Défiscalisation: quels dispositifs choisir?
Défiscalisation immobilière
Les lois ou dispositifs qui permettent à un investisseur de réduire ses impôts sont nombreux dans le domaine de l'immobilier. Tour d'horizon (non exhaustif) des plus avantageux d'entre eux.Loi Pinel : C'est le dispositif de défiscalisation immobilière le plus utilisé. Il permet en effet de disposer d'une réduction immédiate de l'impôt payé lors d'un investissement immobilier dans le neuf, en VEFA (Vente en état futur d'achevement) ou en réhabilitation. Mise en place à la suite des lois Duflot, Scellier et Robien, la loi Pinel a pour vocation de soutenir le secteur de la construction en France. La réduction d'impôt est alors de 12, 18 ou 21% du prix d'acquisition du bien pour un engagement de location de 6,9 ou 12 ans maximum. De plus, il est possible de louer à un membre de sa famille.
Loi Censi-Bouvard : Visant à soutenir le secteur des résidences de service, ce dispositif permet de défiscaliser 11% du montant d'acquisition d'un logement mis en location meublée. Il s'applique exclusivement aux résidences de tourisme, d'affaires, étudiantes ou aux EPHAD (Etablissement public d’hébergement pour personnes agées dépendantes). La défiscalisation accordée sur le prix d'achat est amortie sur 9 ans, soit la durée minimale de location pour un bail commercial. Son montant est plafonné à 33 000€ sur un investissement de 300 000€. De plus, la TVA est remboursée sur le prix d'achat.
Loueur en meublé : Le statut du loueur en meublé professionnel ou non professionnel (LMP ou LMNP) s'applique aux personnes qui louent des locaux d'habitation meublés. Ce dispositif permet de défiscaliser ses revenus locatifs par le biais de déductions de charges. Ainsi les revenus locatifs deviennent nets d'impôt. Ce sont les sommes perçues en loyer qui déterminent le statut de référence. Le propriétaire est considéré comme LMP au dessus de 23 000€ TTC par an.
Par ailleurs la défiscalisation immobilière est également permise par le dispositif Malraux ou par celui du déficit foncier (afin de bénéficier de défiscalisation en réalisant des travaux sur un bien ancien).
Défiscalisation financière
Il est également possible de bénéficier d'allègements fiscaux en investissant dans des produits financiers.Le dispositif de défiscalisation en FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) permet par exemple d'obtenir une réduction directe de l'impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant de la souscription. Le contribuable peut aussi profiter d'une réduction de l'ISF pouvant aller jusqu'à 50% du montant de la souscription. Attention cependant, les souscriptions sont plafonnées et cette défiscalisation n'est obtenue qu'en une fois sur l'année de la souscription (avec un engagement de 5 ans de durée de détention des parts). Le FIP (Fonds d'investissement de proximité) propose à peu près les mêmes avantages.
A mi-chemin entre les placements immobilier et financier se trouvent les SCPI. En effet, les sociétés civiles de placement immobilier sont des produits d'investissement ayant pour fondement un actif immobilier. Il existe deux types de SCPI fiscales : celles offrant une réduction d'IR et celles permettant de faire disparaitre tout ou partie des revenus fonciers. Les SCPI Pinel et Malraux permettent la défiscalisation de l'IR, de façon étalée sur une période allant jusqu'à 12 ans pour les premières ou en une seule fois pour les secondes. Les SCPI de déficit foncier permettent quant à elles de déduire des revenus fonciers existants la totalité du montant des travaux réalisés sur les immeubles acquis. De plus, elles permettent d'imputer un déficit foncier sur le revenu global jusqu'à 10 700€.
Enfin, le dispositif Girardin industriel et social permet à l'acquéreur de parts de SNC (société en nom collectif) ou de SCI (société civile immobilière) de défiscaliser directement de ses impôts jusqu'à 115% du montant de son investissement.
Le plafond d'investissement est plafonné à 60 000€ par an.
Autres dispositifs de défiscalisation
Des crédits d'impôt peuvent également être obtenus pour des travaux de rénovation énergétique par exemple. 30% du montant des travaux peuvent être ainsi déduits des impôts. Ce crédit d'impôt développement durable (CIDD) est toutefois limité à un plafond de 8 000€ pour une personne seule et au double pour un couple. Les mêmes avantages et conditions s'appliquent au CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique).Certains contribuables fortunés profitent par ailleurs du marché de l'Art pour alléger leurs impôts. En effet, il est possible d'obtenir une baisse de son ISF en échange de l'achat d'une oeuvre d'art. Le montant de l'acquisition peut être déduit de celui de l’imposition. Il est également possible de profiter d'une exonération sur la plus-value au moment de la revente ou de la transmission de l'oeuvre. Les entreprises peuvent bénéficier de ce système à condition qu'elles achètent elles-mêmes l'oeuvre et qu'elles l'exposent dans un lieu accessible au public et ce pendant 5 ans. Les sommes déduites ne devront alors pas dépasser 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise.
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