Découvrir un trésor, le chemin vers la fortune ?

information fournie par Moneyvox •20/10/2021 à 09:10

Trouver un trésor ne suffit pas à vous l'approprier. Il y a des règles fiscales qui s'appliquent ! ( Crédits : © fergregory - stock.adobe.com)

Chaque année, de nouveaux trésors sont découverts : pièces de monnaie, vestiges historiques, lingots d'or… Faut-il déclarer ces trouvailles à l'Etat ? Quelle est la fiscalité applicable ? Qui en est propriétaire ?

Par MoneyVox,

C'est le rêve de beaucoup de Français : découvrir par hasard une cachette renfermant un trésor. De quelques centaines d'euros à plusieurs milliers, la valeur du butin peut parfois être très conséquente. Certains en font même une activité à part entière et se lancent dans de véritables chasses au trésor. Quelle est la réglementation qui entoure ces découvertes ? À quelle part du magot est-il possible de prétendre ? Voici comment explorer en toute légalité.

Qu'est-ce qu'un "trésor" pour la loi ?

La découverte d'un trésor est encadrée par la loi, avec en premier lieu l'article 716 du Code Civil qui en donne la définition exacte : "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard". Au-delà de cet aspect, c'est la notion de propriété qui importe dans ce type de trouvaille. Le découvreur du trésor peut-il le conserver ? Cela va dépendre de plusieurs critères détaillés ci-après. Dans tous les cas, découvrir un trésor n'implique pas de payer des impôts. Aucune fiscalité ne s'y applique, sauf si l'on décide de le revendre. Dans ce cas, l'impôt à payer est de 11,5 % sur le montant récupéré.

À qui appartient un trésor découvert dans sa propriété ?

La loi explique ceci : "la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve sur son propre fonds". Par "propre fonds", la réglementation parle du propriétaire du terrain d'où a été extrait le trésor. Ainsi, lorsqu'une personne découvre un bien chez lui, il est en propriétaire, sauf dans quelques situations exceptionnelles.

Cela peut être le cas si les anciens propriétaires du bien immobilier ou du terrain sont capables de prouver qu'ils en sont les véritables propriétaires. La Cour de cassation a ainsi tranché en la faveur des anciens propriétaires d'un logement où avaient été découverts 28 lingots d'or, puisque ceux-ci ont pu prouver qu'ils appartenaient à leurs ancêtres.

La seconde exception concerne le type de trésor découvert. Pour des pièces ou des lingots d'or, aucun problème. Cela se complique s'il s'agit de trouvailles historiques ou culturelles. Dans ce cas, c'est l'Etat qui en devient propriétaire suite à un changement législatif opéré en 2016. Jusque-là, l'Etat ne pouvait en disposer que pendant une durée de 5 ans. Et gare aux personnes qui souhaiteraient passer sous silence leur découverte : un producteur de Champagne a été condamné à 6 mois de prison et 197 000 euros d'amende après avoir dissimulé 2 300 artefacts chez lui sans en informer l'Etat.

Et si l'on trouve un trésor chez autrui ?

Par hasard, lors d'une chasse ou avec un détecteur de métaux, il est possible de trouver un trésor en dehors de sa propriété. Dans cette situation, la loi précise ceci : "Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, au propriétaire du fonds". Le propriétaire du terrain peut être un particulier, mais aussi l'Etat s'il s'agit d'un lieu public. La loi s'applique ici de la même façon et connaît la même exception en ce qui concerne les biens qui revêtent un caractère culturel ou historique. Des employés qui travaillaient dans un manoir dans le Finistère ont ainsi découvert 239 Louis d'or au cours des travaux, soit une valeur totale de 100 000 euros partagée à parts égales entre le propriétaire du bien immobilier et eux.