Crise du Covid-19 : le gouvernement veut mieux accompagner les petites entreprises en difficulté

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/05/2021 à 15:32

L'amendement propose d'accompagner les petites structures en rééchelonnant leur dette sur une durée plus longue. (illustration) (geralt / Pixabay)

Les ministères de la Justice et de l'Économie ont récemment déposé un amendement au projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire du Covid-19. L'idée est d'instaurer une procédure simplifiée de restructuration de dette pour les petites entreprises. L'objectif affiché est d'aider ces structures à « rebondir rapidement » après la pandémie.

Dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, un amendement a récemment été proposé et déposé par le ministère de la Justice et celui de l'Économie. Ils souhaitent mettre en place une procédure simplifiée de restructuration de la dette des petites entreprises, rapportent Les Échos relayés par Capital .

Un dispositif instauré pour deux ans

La volonté du gouvernement est de proposer un accompagnement à ces sociétés de taille modeste pour survivre à la crise sanitaire et crise économique causées par le Covid-19. Concrètement, ce dispositif s'adressera aux entreprises de moins de 20 salariés, ayant moins de trois millions d'euros de montant de passif déclaré et qui ne connaissaient pas de difficultés financières avant le début de la pandémie.

Le gouvernement souhaite offrir la possibilité à ces structures de « rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette » . Cela signifie que ces petites entreprises pourront négocier un rééchelonnement de leur dette avec l'ensemble des créanciers dans un temps imparti avant de se retrouver dans une situation inextricable.

Cette procédure serait ainsi raccourcie, passant de 6 à 3 mois. Un mandataire unique serait désigné par le tribunal. Ce type de dispositif devrait être mis en place pendant deux ans avec un échelonnement de la dette qui pourrait aller jusqu'à 10 ans. Ce texte sera présenté aux parlementaires d'ici une dizaine de jours, selon les informations des Échos .