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Crédit immobilier : le taux d’usure devient mensuel
information fournie par Boursorama Banque23/01/2023 à 15:10

Le calcul du taux d'usure change (Crédits photo : Adobe Stock -  )

Le calcul du taux d'usure change (Crédits photo : Adobe Stock - )

Après des mois de blocage dû à un taux d'usure trop peu réactif face à l'évolution des marchés financiers, la Banque de France accepte de réviser le taux d'usure non plus trimestriellement mais mensuellement. Une bonne nouvelle pour les professionnels de l'immobilier et pour les emprunteurs.

Vers un déblocage du crédit immobilier ?

Fixé chaque trimestre, le taux d'usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un établissement financer peut accorder un prêt.

S'il dépasse le taux fixé, un prêt peut être qualifié «d'usuraire», ce qui est interdit par l'article L341-50 du Code de la consommation.

Pour calculer le taux d'usure d'un taux immobilier, la Banque de France prend en compte les taux moyens pratiqués par les établissements au cours du trimestre précédent et les majore d'un tiers.

Le problème étant que depuis plusieurs mois se créé un «effet ciseaux», c'est-à-dire un décalage entre le taux d'usure basé sur les chiffres du trimestre précédent et les taux de crédit réévalués quasiment en temps réel par les établissements financiers en réaction aux fluctuations des marchés financiers.

En clair, les taux de crédit augmentent plus vite que le taux d'usure établi par la Banque de France, ce qui bloque de nombreux dossiers de demande de prêt immobilier qui se retrouvent classés «prêts usuraires».

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Ça change quoi pour les emprunteurs ?

Les professionnels du crédit immobilier alertent depuis des mois les pouvoirs publics sur cette situation et ils ont été entendus puisque le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé, lors d'une réunion le 11 janvier 2023, à la Banque de France de s'adapter au contexte actuel.

Celle-ci a donc accepté de réviser le taux d'usure non plus trimestriellement mais mensuellement, ce qui devrait permettre une plus grande réactivité.

Cette modification du mode de calcul du taux d'usure est possible à titre exceptionnel lorsque la situation économique l'exige et pour une durée maximale de huit trimestres.

Dans le cas présent, la Banque de France a décidé «à titre exceptionnel» de mensualiser le relèvement du taux d'usure à partir du 1er février et ce, jusqu'au 1er juillet 2023.

De quoi redonner un peu de souffle au marché immobilier en débloquant les dossiers d'un certain nombre d'emprunteurs.

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Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

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