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Actuellement, les emprunteurs sont pris en tenaille entre la hausse des taux d'intérêt et la baisse du taux d'usure, le taux maximum applicable à un crédit immobilier. Retour sur cette situation inédite.
Par MoneyVox,
La remontée est légère, mais elle est présente : les taux d'intérêt des prêts immobiliers progressent depuis quelque temps. Au même moment, le taux d'usure de ces emprunts diminue. S'agissant du taux légal maximum auquel les banques peuvent prêter de l'argent à leurs clients, la problématique est de taille. Selon certains acteurs du secteur, de plus en plus de ménages ne pourraient pas accéder au crédit immobilier à cause de ce phénomène. Faut-il s'inquiéter de cette situation ?
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure correspond au taux maximum auquel une banque peut prêter de l'argent à ses clients. Dans le cadre d'un financement immobilier, ce taux prend à la fois en compte le taux d'intérêt nominal, mais aussi l'assurance emprunteur et les divers frais associés au crédit, notamment les frais de dossier et les frais de courtage. Le taux d'usure est calculé et publié chaque trimestre par la Banque de France sur la base des financements accordés par les établissements financiers au cours des trois derniers mois. Une marge d'un tiers y est ajoutée.
Le taux d'usure actuel pour les financements immobiliers accordés sur une durée de 20 ans ou plus est de 2,40 %, un niveau extrêmement bas. Et si l'objectif initial lors de l'instauration du taux d'usure était de protéger les emprunteurs, il pourrait désormais agir comme un frein à l'emprunt. En effet, les taux d'intérêt des financements immobiliers ont entamé une remontée, et un nombre croissant de propositions de financement sont susceptibles de dépasser ce seuil légal, et donc d'être refusées par les établissements bancaires.
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Pourquoi le taux d'usure pose-t-il problème ?
De nombreux acteurs financiers dénoncent les limites du taux d'usure. Selon Sandrine Allonier, directrice des études chez VousFinancer, le problème est lié à la méthode de calcul qui "n'a pas changé", alors même que les taux n'ont cessé de diminuer ces dernières années. En effet, en appliquant une marge d'un tiers sur un taux d'intérêt de 5 %, cela laissait aux banques une latitude de 1,5 %. Mais avec un taux de 1 % en moyenne, ce qui est proche de ce qui se fait aujourd'hui, la marge n'est plus que de 0,33 %. De plus, la révision trimestrielle des taux engendre une grande inertie. Plusieurs courtiers incitent ainsi la Banque de France à effectuer un calcul du taux d'usure à échéance mensuelle, afin de coller au plus près de la réalité du marché et de ne pas léser les emprunteurs. Ajoutez à cela la hausse actuelle des taux d'intérêt, et vous aurez un parfait cocktail pour rendre l'accès au crédit immobilier de plus en plus difficile.
Pourtant, tous les acteurs qui gravitent autour du monde du financement ne parlent pas d'une même voix. Alors que les courtiers sont de fervents défenseurs d'une revue du mode de calcul du taux d'usure, à l'instar de l'Apic, l'Association professionnelle des intermédiaires en crédits, les associations de défense des consommateurs ne voient pas la chose du même œil. François Carlier, délégué général de la CLCV, indique ainsi : "Depuis longtemps, les courtiers veulent une modification du taux d'usure. À la CLCV nous sommes très attachés à ce cadre qui a évité des dérapages vus dans les pays anglo-saxons avec des taux devenus explosifs". Il ajoute également qu'il "faut sortir du logiciel où tout le monde doit être propriétaire tout de suite". Car il ne faut pas oublier que la mise en place du taux d'usure a été faite en premier lieu dans l'intérêt des emprunteurs, pour éviter que les banques ne puissent surfacturer leurs clients et que cette situation puisse engendrer des difficultés financières chez les propriétaires immobiliers.
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