Crédit immobilier : à quand un débat sur la portabilité et la transférabilité des prêts ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/12/2024 à 16:00

Il y a trois ans, il était envisageable d'emprunter sur 20 ans avec des intérêts ne dépassant pas 1 %. (moerschy / Pixabay)

Si les taux immobiliers ont constamment baissé depuis le début de l'année 2024, jusqu'à passer sous la barre des 3,5 % en moyenne en novembre, ils restent encore bien plus élevés qu'à la fin de l'année 2021. A cette date, il était envisageable d'emprunter sur 20 ans avec des intérêts ne dépassant pas 1 %. Les heureux propriétaires qui ont eu la chance d'en profiter se sentent parfois contraints de faire une croix sur un nouveau projet, peu désireux de s'engager avec des taux trois fois plus importants. Comme le rapporte Capital , certains d'entre eux aimeraient donc que leur crédit immobilier puisse bénéficier d'une clause de portabilité.

Avant 2018, lorsque les taux ont entamé une chute vertigineuse, un tiers des banques proposaient cette option. Mais elles se sont rapidement ravisées, sachant que cette possibilité nuirait à leur rentabilité. Fin mai 2025, la Fédération bancaire française estimait dans un communiqué que la généralisation de la portabilité « ajouterait sans doute de nouvelles contraintes en capital pour les banques et in fine sur les coûts pour les emprunteurs » et soulignait par ailleurs « la lourdeur et la complexité particulières de [sa] mise en place ».

Instabilité politique

Président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Loïc Cantin, ne partage pas cet avis. Lors du congrès annuel de la Fnaim, organisé lundi 9 et mardi 10 décembre, le dirigeant a dénoncé « la réticence » des banques et l'absence de « courage politique » de l'exécutif face à sa proposition consistant à permettre de nouveau la portabilité des crédits, d'autant plus dans un contexte de crise immobilière. Loïc Cantin milite d'ailleurs aussi pour leur transférabilité. « Pourquoi l’acquéreur d’un bien n’aurait-il pas la possibilité de reprendre à son compte le crédit contracté par le vendeur quelques années auparavant à un taux inférieur à celui du marché actuellement ? », demande-t-il.

Début mai dernier, le député Damien Adam (Renaissance) avait bien déposé une proposition de loi visant à rendre automatique la clause de portabilité dans tous les contrats de prêt immobilier. La dissolution, et l'instabilité politique qui a suivi, laissent planer le doute sur le sort de cette proposition.