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Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : bientôt en temps réel !
information fournie par Boursorama avec LabSense 18/11/2020 à 08:30

La fiscalité française prévoit de faire bénéficier les contribuables d’un « crédit d’impôt » lorsqu’ils engagent certains frais tels que l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans, les dépenses dites « de dépendance », les dons aux œuvres, les cotisations syndicales, ou encore certains investissements locatifs. Ce crédit d’impôt vient en déduction de la note fiscale, ou bien, peut faire l’objet d’un remboursement de la part du fisc, si le montant du crédit est supérieur au montant d’impôt à acquitter. Seul problème… Ce remboursement intervient plusieurs mois après que la dépense ait été engagée, ce qui grève le budget des ménages. Bercy étudie donc depuis plusieurs années les pistes permettant d’accélérer le processus. Où en sommes-nous à date ?

Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile bientôt en temps réel - iStock-SolStock

Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile bientôt en temps réel - iStock-SolStock

Quel est le mode opératoire actuel, pour le remboursement du crédit d’impôt ?

Lorsque les dépenses qui génèrent un crédit d’impôt sont considérées comme étant récurrentes – comme par exemple, ceux engagés pour les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans - l’administration fiscale verse au foyer fiscal concerné, de manière systématique, vers la mi-janvier un acompte de 60% de la somme qui lui a été octroyée l’année précédente. Le solde, en revanche, n’est versé qu’après la déclaration de revenus, en général à l’automne. Ce système pénalise donc le foyer, d’autant que le calcul de l’acompte est basé sur les dépenses de l’année précédente, il peut donc être en décalage avec l’année en cours : trop faible si les dépenses ont augmenté, ou trop important si elles ont baissé…Moyennant quoi le contribuable devra rembourser le trop-perçu au Trésor public.

Quelles perspectives à court et moyen terme ?

Le principe que souhaite adopter Bercy repose sur un versement mensuel du crédit d’impôt, aussi appelé « versement en temps réel ». Cela ne concerne pas tous les crédits d’impôts ; seulement ceux correspondant à des dépenses présumées récurrentes, au nombre desquelles on trouve l’emploi d’un salarié à domicile. La formule pour ce secteur, consiste donc à déduire d'emblée, le crédit d'impôt (soit 50% des sommes versées, dans la limite de 12.000 euros par an), ainsi que les aides diverses versées par les départements, des sommes dues par le contribuable. Ce dernier n'a alors aucune démarche à effectuer si ce n’est solder son net à payer sur la plateforme Cesu (Chèque emploi-services universel). Cette réforme, a été inscrite dans la loi de finances 2020. Cependant, avant de la généraliser, l’administration fiscale a mis en place une expérimentation qui est en cours, et doit durer jusqu'à décembre 2021. Elle concerne un panel de 300 familles situées dans deux départements : le Nord et Paris. Ces ménages, qui ont droit au crédit d'impôt, perçoivent également l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Initialement programmé pour être généralisé en 2023, voire 2024, (selon une déclaration faite en 2019 par Gérald Darmanin, ex-ministre de l’Action et de des Comptes publics, au lancement de l’opération), ce principe pourrait finalement l’être plus tôt que prévu.  Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a en effet évoqué une échéance à 2022, après que la Fédération des services aux particuliers (FESP) ait alerté le gouvernement sur les destructions de postes que pourrait connaitre le secteur de l’emploi à domicile, fortement impacté par la crise sanitaire.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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