Il s’agit d’un crédit d’impôt service à la personne (SAP), pour lequel l’État rembourse 50 % des sommes engagées, dans la limite de 12 000 euros. Photo d'illustration. (Picjumbo_com / Pixabay)
Les parents peuvent désormais bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt concernant la garde de leurs enfants de plus de six ans, depuis le 20 septembre 2022. Pour en bénéficier, il faut toutefois réaliser certaines démarches.
Depuis le mardi 20 septembre 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est effective pour la garde d’enfant(s) de plus de six ans. Cela concerne les particuliers-employeurs qui emploient une nounou via la plateforme Cesu, mais également les familles clientes d’une entreprise prestataire ou mandataire, rapporte Capital . Une bonne nouvelles pour les familles qui verront désormais la somme soustraite de leurs factures.
Il s’agit d’un crédit d’impôt service à la personne (SAP), pour lequel l’État rembourse 50 % des sommes engagées, dans la limite de 12 000 euros. L’avance immédiate était déjà possible depuis le 14 juin 2022 pour certaines activités de services à la personne : ménage, jardinage ou bricolage par exemple.
Une habilitation nécessaire
Les familles qui font garder leur(s) enfant(s) via une entreprise prestataire ou mandataire vont pouvoir se faire inscrire auprès des Urssaf, via l’entreprise choisie. « Une fois le client inscrit, toutes les heures de garde d’enfants qu’il fera réaliser seront éligibles à l’avance immédiate » , a expliqué Mehdi Tibourtine, Directeur général adjoint de la Fédération des services aux particuliers (Fesp). Une condition demeure : l’entreprise doit avoir elle-même reçu une habilitation de la part des pouvoirs publics.
Celles qui ne sont pas habilitées par les Urssaf ne peuvent donc pas proposer cette avance immédiate. Certaines entreprises avaient pris de l’avance et se sont inscrites dès le printemps. Pour les autres, qui tentent désormais d’obtenir l’habilitation, il faudra certainement attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Abandonner Pajemploi
Pour les particuliers-employeurs qui font directement appel à une nounou, il faut utiliser la plateforme Cesu et avoir souscrit au service Cesu +. C’est lui qui verse à l’employé le salaire, après déclaration de ses heures de travail par l’employeur. Le service va ensuite prélever le montant adéquat sur son compte bancaire.
Pour que le crédit d’impôt soit déduit du reste à charge, il faut se rendre dans son espace personnel Cesu, cliquer sur « Activer mon avantage fiscal », puis « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ». Attention, cette avance immédiate n’est possible qu’en passant par la plateforme Cesu et non via le site Pajemploi.
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