Crédit d’impôt: 5,3 milliards d’euros versés aux ménages ce lundi

information fournie par Le Figaro •17/01/2022 à 10:28

(Crédits photo : Wikimedia Commons - Moktarama )

En date du 17 janvier, 8,7 millions de foyers ayant bénéficié d'un avantage fiscal en 2021 recevront une avance de Bercy.

Voilà qui devrait donner un petit peu d'air à une partie des Français, de plus en plus préoccupés par leur pouvoir d'achat face à la reprise de l'inflation dans un contexte de crise sanitaire persistante. Ce lundi 17 janvier, 8,7 millions des ménages qui ont déjà reçu, l'an dernier, des crédits ou réductions d'impôt pour, par exemple, un salarié à domicile, percevront une avance de 60 % pour 2022. Ils vont ainsi toucher 5,3 milliards d'euros, soit 605 euros par foyer en moyenne, a indiqué la semaine passée le ministère de l'Économie.

Mise en place en 2019 lors de l'introduction du prélèvement à la source (PAS), cette mesure évite ainsi aux ménages d'attendre l'été prochain, une fois la déclaration d'impôt sur le revenu 2021 envoyée au fisc, pour percevoir une partie des avantages fiscaux auxquels ils ont droit. Par exemple, pour les dépenses engagées pour un salarié à domicile, de garde d'enfant ou encore les dons. L'objectif étant d'améliorer la trésorerie de bon nombre de familles.

Il reste que le montant de cette avance n'est pas gravé dans le marbre. Il se base sur le total des sommes perçues au titre de crédits et réductions d'impôt l'an dernier pour les dépenses effectuées en 2019… Ces frais peuvent ainsi avoir changé en 2020. Par exemple, un ménage peut avoir cessé de recourir à une garde d'enfant à domicile.

Ainsi, une fois les déclarations d'impôt sur le revenu 2020 reçues, le fisc devra passer au crible les dépenses réellement effectuées par les ménages l'an dernier, calculer le montant définitif des crédits ou réductions d'impôt auxquels ils ont droit et procéder à des régularisations si besoin. Globalement, si l'avance perçue en janvier se révèle être insuffisante au regard des frais engagés l'an dernier, le foyer recevra un complément durant l'été. À l'inverse, si les dépenses effectuées en 2021 ont diminué ou cessé et que l'avance est donc trop importante, le foyer devra rembourser le fisc en septembre prochain. Sauf s'il a pensé à déclarer à l'administration sa nouvelle situation en décembre 2021.

Réforme majeure

Si cette avance facilite grandement la tâche à bon nombre de familles, force est de constater que le dispositif reste encore complexe. C'est la raison pour laquelle, après plus d'un an d'expérimentation, le gouvernement a décidé de franchir une nouvelle étape clé cette année en mensualisant le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile (hors garde d'enfants). Une réforme majeure dont le lancement n'a pas été choisi au hasard, à quelque mois de l'élection présidentielle.

Dans le détail, dès ce mois de janvier, les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés sur le site en ligne Cesu+ - prestations de ménage ou encore de jardinage - vont pouvoir opter pour ce nouveau dispositif qui leur permettra de percevoir le crédit d'impôt auquel ils ont droit, chaque mois, lorsqu'ils déclareront leur salarié. Plus question donc d'attendre l'année suivante - en janvier avec l'avance ou à l'été - pour en bénéficier.

À partir d'avril, cette «avance immédiate» sera disponible pour les personnes qui recourent à des prestataires de services à la personne. En revanche, ce n'est qu'en 2024 que les employeurs de nounous à domicile ou d'assistantes maternelles, qui déclarent leurs salariés via le site Pajemploi+ pourront eux aussi bénéficier de ce nouveau dispositif.

Ménages “aisés”: faut-il supprimer les crédits d'impôt? (Débat du 19/09/2019)

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