Copropriété : comment acheter des parties communes

information fournie par Le Revenu •25/07/2023 à 07:05

L’acquisition de parties communes en copropriété est une opération complexe qui se prépare. (© Fotolia)

Le copropriétaire qui souhaite acquérir une partie commune doit initier la procédure et faire connaître son intention auprès du syndic. La décision de vendre une partie commune à un copropriétaire doit être prise en AG à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

L’acquisition de parties communes en copropriété est une opération complexe qui se prépare, mais qui peut s’avérer être une bonne affaire pour valoriser un lot.

L’acquisition va du simple bout de couloir à la loge de la gardienne en passant par une remise, une partie de combles ou un WC. Elle nécessite une autorisation de la copropriété puisqu’il s’agit d’aliéner une partie du patrimoine dont la copropriété est dotée.

Le point crucial lors de l’acquisition d’une partie commune est l’obtention d’un vote favorable en assemblée générale. Il est conseillé d'expliquer le projet dans les détails. Cela se prépare en amont : document du géomètre, modificatif du règlement, et prix proposé avec arguments à l’appui.

Le copropriétaire qui souhaite acquérir une partie commune doit initier la procédure et faire connaître son intention auprès du syndic en tant que potentiel acquéreur. Il doit notifier au syndic en lettre recommandée avec accusé de réception au syndic la question de l’acquisition d’une partie commune dont il demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La décision de vendre une partie commune à un copropriétaire doit être prise à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, appelée double majorité, c’est à dire majorité des membres du syndicat