Comment la chute des frais de notaire a creusé un trou de 500 millions d’euros pour la mairie de Paris

information fournie par Le Figaro •17/08/2023 à 12:02

(Crédits photo : Pixabay - Peter H. )

La chute des ventes immobilières entraîne celle des frais de notaire et plombe les finances de la quasi-totalité des départements, Paris en tête, qui touchent une partie de cette taxe.

La liste des grands perdants de la crise immobilière est longue. On pense bien sûr, en premier, aux ménages, mais aussi aux agents immobiliers, aux courtiers ou encore aux promoteurs. Classique! Mais pas que. Reste un autre acteur auquel on ne pense pas immédiatement et qui est pourtant très pénalisés: les départements. Qui dit «crise immobilière», dit «chute des ventes». Qui dit «chute des ventes» dit baisse des droits de mutation, appelés communément frais de notaire . Contrairement à ce qu'on pourrait croire, cette taxe payée par l'acheteur au moment de signer l'acte de vente, ne va pas intégralement dans la poche de notaire. Bien au contraire. Ils ne touchent qu'à peine plus de 1% du prix du bien contre 4,5% pour les départements (sauf pour l'Indre où le taux est de 3,8%).

Après s'être envolés de 129% depuis près de 10 ans, les droits de mutation, qui pèsent 20% dans les finances des départements, sont en train de dégringoler. La chute est spectaculaire: -12,5% à fin avril, sur un an, selon l'association des Départements de France. Et la quasi-totalité (87 sur 96) des territoires est touchée (voir les chiffres à fin avril sur la carte de France ci-dessous). Parmi eux, Paris est, sans surprise, la ville où le manque à gagner est le plus élevé. Là encore, la dégringolade est impressionnante: plus de 500 millions d'euros en moins dans les caisses de la maire de Paris, selon Le Canard Enchaîné qui affirme que les droits de mutation ont rapporté 1,745 milliard d'euros à la Ville en 2022.

Contactée par nos soins pour réagir aux affirmations du Canard enchaîné , l'hôtel de ville n'est pas encore revenu vers nous. Mais ce trou abyssal serait cohérent avec le chiffre publié par les Départements de France à fin avril: à Paris, le recul serait ainsi estimé à 346 millions d'euros (-12,5% sur un an). De son côté, la mairie de Paris, qui avance le chiffre de 1,650 milliard d'euros de droits de mutation pour 2022, avait prévu une...quasi-stabilité des droits de mutation pour 2023 (1,652 milliard d'euros), dans son rapport des orientations budgétaires (page 9) . Une prévision surprenante alors que la dégringolade des ventes est à l'œuvre depuis plus d'un an et demi. Alors que les incertitudes planent pour 2024, la mairie de Paris prévoit une hausse « prudente » de 1,5% des droits de mutation pour l'année prochaine - idem pour 2025 -, anticipant un nombre de ventes « dynamique » mais « une stagnation voire une baisse des prix ».

Une dette de 8 milliards d'euros

Voilà de quoi plomber encore un peu plus les finances de la mairie de Paris dont la dette, qui avoisine les 8 milliards d'euros, ne cesse de se creuser! Pour l'opposition parisienne, ce sont les ménages qui vont payer les pots cassés. « Comme toujours, Anne Hidalgo fera payer les Parisiens, par les impôts et par la dette , enrage Rachida Dati, président du groupe Changer Paris. Avec le retournement du marché immobilier, les finances de Paris sont en danger! » Des Parisiens qui ont déjà dû avaler une hausse vertigineuse de 52% de la taxe foncière . Sauf s'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Une carotte fiscale qui comporte plusieurs bémols , notamment celui de la complexité de rénover un bien à Paris, surtout s'il est haussmannien.

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