Comment installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans sa copropriété ?

information fournie par Le Revenu •24/08/2020 à 07:28

Des aides à l'installation de bornes de recharge existent. (© DR)

Dans une copropriété, c’est bien connu on ne peut pas faire ce que l’on veut et s’équiper pour recharger son scooter ou sa voiture électrique, ne déroge pas à la règle. Tout va dépendre de l’installation choisie, collective ou individuelle.

L’usage de la voiture électrique se confirme année après année. En juin 2020, 13.728 véhicules particuliers de ce type ont été mis en circulation soit une hausse de 205% par rapport à juin 2019, selon l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique.

Se pose alors la question de la recharge de leurs batteries électriques. Dans une maison individuelle, le propriétaire peut installer sans soucis une borne dédiée, mais qu’en est-il dans une copropriété ? Marche à suivre.

Pour les logements collectifs nouvellement construits, la question de cette installation se pose moins puisqu’il y a une obligation d’équiper en recharge 10% des emplacements des parcs clos et couverts. Pour tous les autres bâtiments cette installation nécessite des démarches.

Tout d’abord, rappelez-vous que l‘article 24-5 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic des immeubles anciens non équipés d’inscrire chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de la mise en place de ces équipements. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à le rappeler à votre conseil syndical qui transmettra.

En assemblée générale, le projet doit être adopté à la majorité simple pour mettre les bornes et à la majorité absolue pour la modification des équipements