Chômage partiel : quelles conséquences pour votre retraite ?

information fournie par BFG Capital •06/05/2020 à 09:30

(Crédits photo : Adobe Stock - )

On compte aujourd'hui en France 10,2 millions de salariés en chômage partiel. Ces chiffres, présentés par la Ministre du travail Muriel Pénicaud, montrent bien l'étendue de l'impact économique que la crise du covid-19 a causé en France. Un salarié du privé sur deux est en chômage partiel. Quelles conséquences cette période de chômage aura-t-elle sur votre retraite ?

Que prévoit la réforme des retraites à ce sujet ? Le calcul des pensions va-t-il être modifié ? BFG Capital vous répond !

Rappel : le chômage partiel, qu'est-ce que c'est ?

En France, comme dans de nombreux pays, la crise sanitaire du covid-19 a forcé le Gouvernement à prendre des mesures radicales pour la santé de ses concitoyens. C'est donc depuis le 17 mars dernier que nous sommes en confinement généralisé dans l'ensemble du pays. Afin de soutenir l'économie nationale et d'aider les entreprises à tenir le choc face à cette perte évidente de revenus, le Gouvernement a encouragé l'ensemble des chefs d'entreprises à recourir, si possible, au télétravail, ou au chômage partiel.

Le chômage partiel est un dispositif permettant aux entreprises de conserver leurs employés en situation de crise (fermeture temporaire de l'établissement, réduction de l'horaire de travail…). Les entreprises peuvent alors payer à leurs salariés une indemnité d'un montant de 70 % brut, et de percevoir, en contrepartie, une allocation de l'Etat correspondant à cette indemnité. Ainsi, les dommages sont limités pour les entreprises. (plus de détails dans l'article L5122-1 du Code du travail )

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le chômage partiel est un dispositif qui n'a pas été créé spécialement pour la crise sanitaire actuelle. D'autres circonstances peuvent être à l'origine d'un chômage partiel. Comme le rappelle Alireza Gorzin, président du cabinet en gestion de patrimoine BFG Capital, la notion de chômage partiel est simplement une autre appellation du chômage technique, terme qui est, lui, plus connu des Français.

Aussi, il faut bien noter que le chômage partiel n'ouvre pas de droits à la retraite, contrairement au chômage indemnisé “classique”. Durant cette période de confinement, si vous êtes en chômage partiel, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite. Mais les conséquences peuvent être minimes selon votre situation. C'est d'ailleurs la prochaine question.

Inexistantes, faibles ou catastrophiques : quelles conséquences pour ma retraite ?

Autant le dire d'entrée de jeu : c'est une bonne nouvelle, l'impact sur les retraites sera li-mi-té ! Les salariés concernés ne percevront que très faiblement (voire pas du tout) les conséquences.

Oui, rassurez-vous. Si vous êtes actuellement en chômage partiel, vous ne serez pas forcément amené à décaler votre départ à la retraite. Bien que le chômage partiel ne permette pas de valider des trimestres, rien est encore perdu ! En effet, selon la règle de calcul des trimestres, il faudra avoir touché 6 090 euros bruts en 2020 pour engranger l'intégralité de ses trimestres. Cela revient à 1 500 euros bruts le trimestre. Or, rappelons le, un salarié payé au SMIC remplit cette condition en quatre mois de salaire. Le déconfinement étant prévu au plus tôt le 11 mai 2020, il restera, à minima, sept mois avant la fin de l'année pour travailler, percevoir de nouvelles rémunérations, et voir ses trimestres validés.

En France, ce n'est pas la durée du travail qui compte pour valider ses trimestres, mais le montant des rémunérations perçues.

Pour un salarié rémunéré au SMIC, pas trop d'inquiétude à avoir, donc ! En réalité, les conséquences dépendent uniquement de la situation du salarié. En effet, les répercussions peuvent être beaucoup plus importantes pour un salarié à temps partiel, un intermittent ou encore un salarié à faible revenu.

Pour les personnes dans ce cas de figure, la durée de cotisation pourra être impactée. Pour toucher une retraite complète, il faudra peut-être travailler plus longtemps. Par exemple, un mois de chômage partiel pour une personne travaillant à temps partiel va abaisser sa rémunération annuelle brute. Si cette personne n'atteint pas 6 090 euros bruts à l'année, elle ne pourra valider que trois trimestres sur quatre.

Afin d'éviter les injustices dues à cet événement de crise sanitaire et cas de force majeure, le Gouvernement travaille actuellement sur un dispositif de dérogation, qui permettra aux salariés les plus touchés de ne pas perdre de trimestre. Ainsi, il est donc envisageable que les périodes de chômage partiel soient considérées comme des périodes dites “assimilées”, comme les arrêts maladies ou le chômage “classique”.

Votre durée de cotisation a donc de bonnes chances de ne pas s'allonger. Pour un salarié au SMIC, vous pourrez sans problèmes valider vos quatre trimestres cette année. Et pour les salariés en dessous, il vaut mieux attendre une déclaration officielle du Gouvernement sur la mise en place, ou non, de la dérogation. Notre système de retraite étant assez protecteur, l'ensemble des salariés concernés par le chômage partiel ne devrait pas trop s'en faire.

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Que prévoit la réforme des retraites ?

La réforme des retraites, reportée au 1er septembre 2020, prévoit la mise en place d'un système universel prenant en compte ces périodes d'activités partielles. Au titre du chômage partiel, on devrait donc obtenir des “points gratuits”. À noter qu'il s'agit encore d'une étude, et que toutes les modalités d'attribution de points et leurs nombres, n'ont pas encore été déterminés.

En ce qui concerne les allocations chômage, la réforme des retraites envisage d'intégrer le chômage partiel aux périodes qui servent de base au calcul du salaire journalier de référence. Dans ce cas précis, pour une personne touchant des allocations chômage, l'indemnisation sera forcément très en baisse. Les bénéficiaires pourront cependant demander une exclusion de ces périodes, afin de ne pas trop être impactés par ce nouveau mode de calcul. Le chômage partiel dû à la crise du covid-19 sera, quant à lui, non comptabilisé et effacé.

Qu'en est-il de mes congés payés ?

Concernant vos congés payés, il n'y a aucun changement en vue. Comme l'indique l'article R5122-11 du code du travail , la totalité des heures chômées, en activité partielle, « est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés ».

En conclusion, il n'y aura pas d'allongement de la durée de cotisation pour la retraite pour les personnes salariées au SMIC. Pour les personnes qui touchent un revenu plus faible ou ont des situations différentes (travail à temps partiel, intermittent…), il faudra attendre les prochaines annonces du Gouvernement. Il est aujourd'hui impossible d'anticiper et de savoir quel type de dérogation sera mis en place en ces circonstances exceptionnelles.

Les entreprises ne doivent pas s'inquiéter non plus. La Ministre du travail, Muriel Pénicaud, a d'ailleurs insisté lors de sa dernière déclaration publique : “le 11 mai, on ne ferme pas le chômage partiel, sinon il y aurait des catastrophes (...) mais ça va être dégressif. Au fur et à mesure que l'activité reprend, on a besoin de moins de chômage partiel".

Dans le cadre du covid-19, l'autorisation du chômage partiel a d'ailleurs été étendu à un an, contre six mois en temps normal. Sous conditions, cette période pourra être renouvelée. L'exécutif, avec les différentes aides qu'il propose , fait en sorte que l'économie nationale puisse repartir le plus rapidement à la hausse.

Quoi qu'il en soit, avec un objectif de sortie au 11 mai 2020, les chefs d'entreprises devront se tenir prêts au déconfinement et à une reprise d'activité. Il va donc falloir apprendre à s'adapter.

Achevé de rédiger le 23 avril 2020 par Amélie Yem, Chargée de missions en développement chez BFG Capital