(Crédits: Unsplash - Elisa Ventur)
Le premier ministre a exaucé un vœu des collectivités locales, au grand dam des Français qui vont voir le coût d'un logement augmenter.
La mesure était dans les tuyaux, elle est désormais officielle. Et c'est encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers . La faute à Michel Barnier qui a décidé de donner un coup de main aux départements qui se disent exsangues financièrement. La dégringolade des ventes a causé des dégâts dans leurs comptes : le manque à gagner dépasse les trois milliards d'euros ces trois dernières années. Et à environ deux milliards ces 12 derniers mois, selon les prévisions de l'association Départements de France dévoilés au Figaro .
Le retour de la taxe d'habitation , déguisée en une «contribution universelle» ( payée par les propriétaires et les locataires ), grandit de jour en jour. « Si la taxe d'habitation est rétablie pour les maires, la part départementale de la taxe foncière doit nous revenir », affirme au Figaro l'association Départements de France. Mais il est une autre mesure qui a pris de plus en plus d'ampleur ces dernières semaines et qui verra bientôt le jour. Elle aussi fera grincer bien des dents tant du côté des propriétaires que des professionnels de l'immobilier.
1250 euros en plus à payer pour les Français
Elle concerne les droits de mutation, plus connus à tort sous l'appellation «frais de notaire». Ils sont généralement payés par les acheteurs lors d'une vente immobilière. Ces frais pèsent entre 7% et 8% du prix d'un logement ancien (entre 2 et 3% pour l'achat d'un logement neuf), soit environ 19.000 euros pour un bien à 250.000 euros. Les départements réclament, à cor et à cri, que leur part, fixée à 4,5% maximum, augmente pour améliorer leur situation financière.
Comme Le Figaro l'avait annoncé il y a un mois, Matignon étudiait cette piste . Michel Barnier vient d'exaucer le vœu des départements, lors des assises de l'association Départements de France. Le premier ministre a certes annoncé une hausse de «seulement» 0,5 point des droits de mutation, et non pas d'un point comme le souhaitaient les départements. Mais cette augmentation sera valable durant trois ans. Elle équivaut à 1250 euros par an pour un ménage qui achète un logement à 250.000 euros.
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