Un jeune trentenaire a été victime d’une escroquerie et a perdu les parts sociales de sa société civile immobilière à cause d’une falsification de sa signature.
Une simple imitation de signature peut ruiner un propriétaire. Shunfei, âgé de 35 ans, détient la totalité des parts d’une société civile immobilière (SCI) , propriétaire de deux appartements dans le 16e arrondissement depuis janvier 2022. C’est un choc quand il découvre, quelques mois plus tard, que ses parts sociales ne lui appartiennent plus. Une cession de parts a été signée le 26 juillet 2022 et déposée au tribunal de commerce en septembre 2022. Les deux marchands de biens de Saint-Brice dans le Val-d’Oise (95), qui lui ont vendu les appartements, ont récupéré la SCI et avec elle les deux logements. Et ceci grâce à un simple scan de sa signature .
« Ils sont parvenus à voler ma société en falsifiant ma signature », déclare le propriétaire, interloqué. Un cabinet criminalistique a mené une expertise graphologique et a détecté que les deux signatures, celle apposée par Shunfei lors du dépôt des statuts de la SCI et celle qui a eu lieu au moment de la cession des parts, se superposent. La signature n’a pas changé d’un iota, c’est bien la même qui figure sur chacun des actes.
Une perte d’un million d’euros
« Il ne s’agit pas d’une signature manuscrite mais d’un copier-coller numérique », affirme son avocat, Me Jean-Marc Descoubès, auprès du Parisien . Il demande donc au tribunal judiciaire d’annuler l’acte de cession des parts de juillet 2022. Verdict au mois de mars, à l’issue de l’audience. En attendant, son client vit dans la peur. Depuis qu’il a lancé une procédure judiciaire à l’encontre des deux frères, des personnes ont tenté de forcer l’entrée de son logement. Le propriétaire, qui se plaint également de deux tentatives de cambriolages en novembre, aurait reconnu l’un des deux frères lors de la deuxième tentative. Il craint une nouvelle attaque et un psychologue lui a diagnostiqué un «stress post-traumatique».
« C’est trop facile de voler des fortunes comme cela. Pour trouver la signature, il suffit de télécharger les statuts. Et le greffe ne vérifie pas », confie le propriétaire. Il a en effet perdu pas moins d’un million d’euros dans cette affaire d’escroquerie et les coupables n’en sont pas à leur coup d’essai. Ils ont été mis en examen pour escroquerie portant sur 34 biens immobiliers . Ces derniers ont été saisis à Paris, Saint-Brice, Combs-la-Ville en Seine-et-Marne et dans les Hauts-de-Seine ainsi qu’une Ferrari 458. Les escrocs auraient eu recours à la même stratégie dans chaque affaire: monter une SCI et vendre les parts. Une méthode simple en apparence.
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