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Ces gendarmeries mauvaises payeuses ne versent plus de loyers aux mairies
information fournie par Le Figaro 09/10/2024 à 06:00

(Crédits: Adobe Stock)

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Des mairies s'insurgent contre l'État qui n'a pas payé le loyer de plusieurs gendarmeries. Les impayés atteignent des montants astronomiques dans certaines communes.

Le mauvais payeur n'est pas un locataire classique, mais... la gendarmerie. Une situation quasi ubuesque. « La taxe d'ordures ménagère et le loyer, si vous ne les payez pas en tant que particuliers vous allez voir ce qui va vous arriver. Il y aurait donc deux lois: une loi pour les particuliers et une loi pour les institutions? Si l'État ne montre pas l'exemple de la rectitude et de la probité qui va le montrer? », s'insurge Roger Rio, le directeur de cabinet de la ville d'Elne, dans les Pyrénées-Orientales (66), auprès du Figaro . Cela fait trois ans que la gendarmerie d'Elne ne rembourse pas la taxe d'ordures ménagères. Elle ne s'acquitte plus non plus du paiement du loyer et ce depuis le deuxième trimestre 2024. Elle doit 171.000 euros, selon l'adjoint au maire, « un manque à gagner énorme pour une commune pas très riche comme la nôtre ».

Plus de 200.000 euros de loyers impayés

La gendarmerie, c'est la commune d'Elne qui l'a construite. « On a fait un emprunt pour la construire en 2013 et on doit le rembourser. Nous avons tenu nos engagements, on avait une vieille gendarmerie en mauvais état, on en a bâti une autre. Le deal c'était que l'État s'engage à payer son loyer comme c'est le cas de tout locataire auprès de son propriétaire. Si le locataire ne paie pas son loyer, il est viré du jour au lendemain », s'emporte-t-il. Un emprunt qui pèse quand même 3 millions d'euros. « On ne peut pas dire à la banque que l'on va suspendre le remboursement du crédit car la gendarmerie ne paie pas les loyers. Les collectivités territoriales n'ont pas le droit d'être déficitaires contrairement à l'État, nos comptes doivent être à l'équilibre », s'inquiète Roger Rio.

À Cabestany, une commune située dans les Pyrénées-Orientales également, la gendarmerie doit 263.000 euros, soit 3% du budget de fonctionnement (l'équivalent de la totalité du budget espaces verts). Le loyer du dernier trimestre de l'année 2023 n'a pas été réglé. En 2024, aucun loyer n'a été versé non plus. La gendarmerie et les logements des gendarmes prennent place dans des locaux municipaux mais la gendarmerie ne paie pas son loyer. « Ce n'est pas du tout la faute des gendarmes, c'est complètement la faute de l'État. Il n'avait pas budgétisé le loyer. Avec les dépenses qu'il a eues cette année avec les Jeux Olympiques, il a dû se tromper dans sa budgétisation », déclare le maire Édith Pugnet, sur BFM TV . Les autorités compétentes ont expliqué au maire que l'État « n'a pas les sous en caisse pour pouvoir payer avant la fin de l'année et que peut-être même qu'ils allaient pouvoir éditer une loi pour pouvoir nous payer plus rapidement que prévu. Ce qui est quand même ubuesque ».

Ce n'est pas une situation propre aux Pyrénées-Orientales, mais à tout le territoire. France Bleu note le cas de l'Yonne. Mahfoud Aomar, président de la communauté de communes de l'Aillantais, a reçu un mail de la gendarmerie nationale qui a suscité son étonnement: « la hiérarchie a décidé de geler les loyers et si ça nous pose des problèmes financiers, il faut les en informer », cite-t-il. Il rappelle que « ce sont les policiers et les gendarmes qui sont envoyés pour expulser les gens qui ne paient pas leur loyer ». Selon la sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, la nouvelle équipe gouvernementale s'est aperçu qu'il manquerait environ 200 millions d'euros dans les fonds attribués à la gendarmerie pour l'année 2024. Une loi de finance rectificative est en préparation pour régler la situation.

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