Ces acheteurs paient pour un logement qui n’est toujours pas fini

information fournie par Le Figaro •16/10/2018 à 06:00

Plusieurs copropriétaires ont acquis des appartements d’un immeuble neuf en construction. Comme le prévoit l’acte de vente, le paiement se fait progressivement selon l’avancée des travaux. Problème : le chantier est au point mort.

C’est l’histoire d’une arnaque immobilière. Au départ: un immeuble neuf en construction, à Boulange, petite commune mosellane (57) d’un peu plus de 2500 habitants. En 2009, moins d’un an après le début des travaux, un couple achète sur plan un des douze appartements du bâtiment, d’une surface de 65 m², raconte Le Républicain Lorrain. Le contrat de vente prévoit un paiement progressif, selon l’avancée des travaux.

La livraison de l’immeuble est programmée pour le premier trimestre 2010. Face au retard que prennent les travaux, le couple s’inquiète. Il faut attendre la fin de l’année 2010 pour que les quatre murs et le toit soient installés. Pendant ce temps-là, les propriétaires paient le prix de vente du logement. Sous la pression de leur notaire, ils versent une nouvelle tranche courant 2011. Alors que le chantier est au point mort, le couple a déjà payé 90% de la somme totale, soit 123.000 euros. Les copropriétaires accusent leur notaire de leur «avoir forcé la main». Légalement, c’est lui qui doit s’assurer de l’avancée des travaux, et débloquer les fonds après avoir pris les garanties nécessaires. Dans une affaire immobilière similaire, en 2014, il avait été mis en examen pour faux et usage de faux. Deux ans plus tard, ce notaire a été radié de la chambre des notaires.

Ce couple n’est pas le seul à avoir été arnaqué. Trois autres propriétaires se trouvent dans le même cas. Au total, ces particuliers ont déboursé 400.000 euros pour des logements qui ne sont pas habitables. Les acquéreurs ont déposé plainte au tribunal de Thionville. Une enquête est en cours pour déterminer son rôle mais également celui du promoteur immobilier, Tiger Properties, situé...en Belgique.

La justice soupçonne des conflits d’intérêts financiers et la possibilité d’un enrichissement personnel. «On aura payé toute notre vie pour un logement que l’on n’aura jamais», craint l’un des copropriétaires. De son côté, l’avocat du promoteur indique vouloir «trouver une solution à l’amiable, une issue heureuse pour tout le monde», qui pourrait inclure une «transaction financière».