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Victimes des arbitrages budgétaires, les chaudières à gaz à très hautes performances énergétiques vont perdre leur TVA réduite à 5,5% pour passer à 20%.
Le sort, ou plutôt les décisions politiques, s'acharne contre les chaudières à gaz. À la mi-2023, le gouvernement avait envisagé purement et simplement leur interdiction à brève échéance dans le cadre de sa politique de décarbonation. Une piste qui avait suscité une levée de bouclier avant son abandon pur et simple , notamment pour préserver la filière industrielle des fabricants. Il n'en est pas moins que les mauvaises nouvelles s'accumulent pour ce mode de chauffage.
Depuis le 1er janvier 2023, ces chaudières sont sorties du dispositif MaPrimeRenov qui accordait de généreuses subventions. Un an plus tard, elles n'étaient plus éligibles aux Certificats d'économies d'énergie ( CEE ), ce système financé par les fournisseurs d'énergie qui pouvait attribuer jusqu'à 420 euros d'aide pour cet équipement. C'est ensuite qu'en début juin 2024 un projet d'arrêté prévoyait de sortir dès le 1er juillet 2024 les chaudières à gaz les plus vertueuses, celles à Très hautes performances énergétiques ( THPE ) du champ de la TVA réduite à 5,5%.
Mise en conformité avec le droit de l'Union européenne
Les professionnels s'en étaient évidemment émus. Sous la bannière «Touche pas à ma TVA à 5,5%» , la Fédération française du bâtiment avait alors rappelé que ces chaudières permettaient jusqu'à 30% d'économie de CO2 et constituait, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides…) la seule possibilité technique. La dissolution est venue apporter un temps de répit à l'application de cette mesure mais le gouvernement Barnier a confirmé qu'elle entrerait bien en vigueur. Les taux réduits existants, à 5,5% et 10% pour l'installation et l'acquisition d'une chaudière (selon ses performances énergétiques) passeraient à 20%. Le gouvernement explique qu'il s'agit d'une «mise en conformité» avec les évolutions du droit de l'Union européenne qui exclut les taux de TVA réduits pour la fourniture et l'installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. Une mesure qui devrait rapporter près de 200 millions d'euros au budget de l'État. À noter: les travaux d'entretien ou de réparation sur les chaudières existantes ne sont pas concernés quant à eux et resteront éligibles aux taux réduits.
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