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Automobile : l'avance de frais, c'est fini
Boursorama avec Pratique.fr29/01/2021 à 08:30

L'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en décembre dernier est venue changer la vie des automobilistes. Dorénavant, l'avance de frais pour des réparations à la suite d'un accident ne sera plus limitée aux réparateurs agréés.

Automobile, l'avance de frais, c'est fini iStock-Daisy-Daisy

Automobile, l'avance de frais, c'est fini iStock-Daisy-Daisy

Comment c'était avant ?

Avant le 3 décembre dernier, il valait mieux aller faire réparer son véhicule sinistré à la suite d'un accident chez un garagiste agréé par votre compagnie d'assurance. Sinon ? Vous risquiez de devoir avancer les frais de réparation. Idem pour les automobilistes décidant de faire appel à un réparateur non reconnu, celui agréé leur proposant un temps de réparation trop long. À l'origine de ce système de réparateurs agréés, la conclusion d'accords commerciaux passés entre les assurances et les garagistes. C'est eux qui leur permettent de figurer sur la liste des structures reconnues par les compagnies et de bénéficier du mécanisme de "cession de créance". Lors d'une réparation, le garagiste agréé va recevoir directement l'indemnité d'assurance de l'automobiliste qui couvrira le coût des réparations sans que celui-ci n'ait à avancer de frais. Le tout, si l'accident est bien couvert par le contrat de l'assuré.

Avoir le choix du réparateur

Depuis le mois de décembre, les choses sont un peu différentes. La cession de créance n'est plus conditionnée à la détention d'un agrément du réparateur. En effet, la loi 2020-1508, entrée en vigueur le 3 décembre dernier, vient modifier le code des assurances et, avec lui, cette notion de cession. Il établit, à l'article L211-5-2, la nullité des clauses d'interdiction de cession d'une indemnité à un réparateur choisi par l'assuré, pour peu que l'accident soit bien couvert par son contrat. Plus question d'avancer des frais de réparation. La loi permet maintenant aux automobilistes de choisir leur réparateur selon leurs propres critères. Par ailleurs, ce changement est autant valable pour les nouveaux contrats que pour ceux en cours de validité au moment de l'entrée en vigueur de la loi. Un point précisément établi par le texte. Dans sa globalité, la loi du 3 décembre vise à aligner divers pans du droit hexagonal, comme celui des assurances, sur le droit de l'Union Européenne et couvre les domaines économiques et financiers. Dans ce cas précis, il permet également de remettre le consommateur et ses intérêts au centre des échanges commerciaux.

Le budget automobile

Car le coût de l'automobile n'est pas anodin. En 2017, l'Automobile Club Association estimait le budget annuel moyen des Français à 6 063 euros pour une Renault Clio essence. Et la répartition des coûts pour ce modèle, qui n'est pas le seul analysé par l'ACA, montrait que 11 % étaient relatifs à l'assurance, représentant une dépense de 658 euros. Les passages au garage représentaient quant à eux 584 euros. Sur l'année 2019, l'association notait une augmentation des primes d'assurances d'environ 2 % pour les voitures des "gros rouleurs", se basant sur la Toyota Prius et la Peugeot 308, et de 6 % pour celles des "petits rouleurs", évoquant les Dacia et les Clio. Quant au budget total, l'ACA constatait une augmentation de 0,9 % à 5,4 % en fonction des modèles étudiés. Fin 2020, Les Furets et CSA Research s'intéressaient aux dépenses mensuelles contraintes des Français. Ils observaient que les transports constituaient le deuxième poste de dépenses, avec 223 euros par mois. En le disséquant, l'étude notait que l'assurance auto comptait pour plus d'un tiers des dépenses, s'élevant à 83 euros.

1 commentaire

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  • fan11
    29 janvier09:28

    Bonne initiative, pour une fois !

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