Dans bien des cas, un contrat d'assurance vie ouvert au nom d'un seul des deux époux sera partagé en cas de divorce. (© Gilles Tronel)
L'épargne est un enjeu majeur de toutes les séparations. Les assurances vie peuvent être partagées ou pas selon l'origine des fonds et le régime matrimonial. Explications et conseils.
Après avoir vendu l’appartement qu’elle avait hérité de sa mère, Nathalie a placé les capitaux, sans précaution particulière, dans un contrat d’assurance vie qu’elle avait ouvert depuis plus de huit ans.
Quelque temps plus tard, quand son couple s’est séparé après vingt ans de mariage sous le régime de la communauté, elle a eu la désagréable surprise de découvrir que son contrat allait être partagé pour moitié dans le cadre du divorce. Une mésaventure à laquelle elle aurait pu échapper en déclarant l’origine des capitaux...
On n’y pense pas forcément, mais pour les couples mariés sous le régime de la communauté (près de 90% des mariages), même si le contrat d'assurance vie est au nom d’un seul époux, le capital appartient aux deux, tout comme un compte bancaire ou un crédit.
«Depuis la jurisprudence Praslicka, quand un contrat a été souscrit en cours de communauté et alimenté avec des fonds communs, sa valeur reste dans la communauté», confirme Maud Bonnefoy, consultante patrimoniale chez Fidroit.
Un point pris en compte par certains assureurs : «À la souscription, nous leur demandons s’ils sont sous un régime de communauté», précise Odile Ezerzer, directrice Macif Finance Épargne. Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, le partage est plus simple : puisqu’il n’y a pas de communauté, chacun repart avec ses
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