À compter du 1er avril 2024, la carte verte n'existera plus ! Fini la vignette sur le pare-brise, cette attestation d'assurance sera désormais dématérialisée et remplacée par un «mémo». Quels changements pour les automobilistes ? Explications.
Fin de la carte verte le 1er avril-iStock-Gilles_Paire.jpg
La carte verte sera dématérialisée
Depuis plusieurs années, les compagnies d'assurance réclamaient la dématérialisation de la carte verte et de la vignette d'assurance auto. Pour eux, cela représente une économie non négligeable de 60 millions de certificats d'assurance qu'ils n'auront plus à envoyer chaque année.
Le 7 décembre dernier, Bercy a officiellement annoncé qu'à «compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l'ensemble des véhicules immatriculés». Exit la carte verte et l'attestation d'assurance. Les automobilistes ne seront plus obligés de les présenter en cas de contrôle. Cependant, il est évidemment toujours obligatoire d'être assuré. Mais les informations seront désormais dématérialisées, ce qui simplifiera les démarches administratives.
Un fichier renseigné en temps réel par les compagnies d'assurance
«Cela existait déjà chez certains de nos voisins. Alors que chez nous, il fallait chaque année se procurer l'attestation, et la coller sur le pare-brise. Cela générait de la paperasse, des complications et parfois aussi des amendes, si l'on n'a pas le document sur soi, même si l'on est bien assuré», explique une source du cabinet de Bruno Le Maire.
Le défi pour le gouvernement était de créer un fichier dématérialisé qui contient en temps réel l'intégralité des personnes assurées. Ces informations seront fournies par le Fichier des véhicules assurées (FVA), un fichier créé en 2016 qui serait fiable à 99,3% selon la Fédération France Assureurs. Ce fichier sera «accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles».
Un nouveau document pour remplacer la carte verte
Cependant, les automobilistes pourront toujours bénéficier d'un document papier résumant les informations de leur contrat d'assurance. «Dès le 1er avril, les assurés recevront un mémo rappelant toutes les informations de leur contrat d'assurance auto. Il sera envoyé au moment du changement d'assurance ou de contrat», explique Bercy.
Les compagnies d'assurance devront donc fournir ce mémo à leurs clients, qui leur permettra d'accéder aux informations. Ce nouveau document qui remplace la carte verte prendra la forme d'une petite carte qu'il sera possible de laisser dans son véhicule, mais qui ne sera pas obligatoire.
Le mémo pourra également être stocké dans son smartphone de façon dématérialisée et pourra par exemple servir aux garagistes puisqu'il renseignera, entre autres, ce contre quoi l'assuré est protégé.
Un outil pour lutter contre les fraudes
Le cabinet de Bruno Le Maire a tenu à rappeler que ce nouveau système de vérification sera bien plus fiable que le précédent. En plus d'économiser 1.200 tonnes de CO2 émis pour l'impression des papiers, le fichier permettra de lutter contre les fraudes.
En effet, en 2022, 147.700 personnes ont eu un délit de conduite sans permis de conduire et 206.190 personnes verbalisées n'avaient pas d'assurance. Par ailleurs, l'Observatoire interministériel de la Sécurité routière estime que 900.000 véhicules ne sont pas assurés en France.
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