Après une erreur dans les différents actes de vente, ils doivent rembourser plus de 344 000 euros

information fournie par Boursorama avec Newsgene •13/08/2024 à 12:03

Un couple va devoir rembourser une somme très importante après la vente d'un logement à Villeurbanne (Rhône). (illustration) (fulopszokemariann / Pixabay)

Un couple a été pris dans une spirale judiciaire après l'achat d'un loft en 2010 à Villeurbanne (Rhône). Le bien, acquis pour 240 000 euros, était présenté comme un logement sur deux étages. Seulement, une partie du rez-de-chaussée était en réalité un local artisanal, non autorisé pour l'habitation, relatent nos confrères du Progrès lundi 12 août 2024. L'erreur remonte à la vente initiale effectuée par une SCI, par le biais d'un notaire qui n'a pas vérifié les permis de construire.

Mais les époux n'ont pris connaissance de ce détail d'importance qu’après la revente de la maison en 2015. À cette époque, la situation du rez-de-chaussée n'a pas été régularisée auprès de l'urbanisme. Un an plus tard, la nouvelle propriétaire découvre l'irrégularité et assigne le couple en justice pour annuler la vente. Celui-ci se retourne alors contre la SCI et le notaire, pour obtenir réparation.

La SCI aux abonnés absents

Après huit ans de procédure, la Cour d'appel de Lyon a annulé les deux ventes. Les époux sont condamnés à rembourser 344 470 euros à leur acheteuse. La SCI est également condamnée à rembourser le couple, mais elle reste muette. Elle a même affirmé auprès du Progrès « n’avoir jamais été informée de cette procédure » .

Les notaires, bien que reconnus fautifs, ne sont condamnés qu'à une somme de 32 000 euros (les dommages et intérêts), loin de compenser les pertes subies. Le couple a dû vendre sa nouvelle maison pour couvrir les dettes, mais cela reste insuffisant pour solder les 343 470 euros à rembourser, majorés d'intérêts, ainsi que les frais d'avocat. « Nous avons tout perdu » , ont-ils déploré.