APL : le nouveau mode de calcul n'entrera en vigueur que fin 2019

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/04/2019 à 09:34

APL : le nouveau mode de calcul n'entrera en vigueur que fin 2019

Le nouveau mode de calcul de l'APL (Aide personnalisée au logement) va intervenir au dernier trimestre 2019, a précisé  le ministère de la Cohésion des territoires. Il prendra en compte les revenus actualisés des bénéficiaires et plus les revenus de l'année N-2. Le gouvernement, qui espérait réaliser rapidement des économies, devra revoir ses estimations à la baisse.

Contrairement à certaines informations qui ont circulé ces derniers jours, le nouveau mode de calcul de l'APL (Aide personnalisée au logement) n'est pas entré en vigueur ce 1er avril. La réforme dite de la « contemporanéité » du versement de cette prestation interviendra seulement au dernier trimestre 2019, a précisé le ministère de la Cohésion des territoires à BFM Lavieimmo .

Les trop-perçus, une perte de 600 millions d'euros pour l'Etat

Actuellement, l'aide au logement est calculée sur la base des revenus de l'année N-2. Le bénéficiaire touche donc une aide en fonction de sa situation financière deux ans auparavant. Avec la réforme, les revenus qui seront pris en compte seront ceux de l'année en cours, connus mois par mois grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

L'ancien mode de calcul occasionnait parfois des trop-perçus par les allocataires. Avec à la clé des demandes de remboursement de la part de la Caf. En septembre dernier, le gouvernement a indiqué que ces trop-perçus n'étaient que « partiellement récupérés » et représentaient un coût pour les finances publiques de 600 millions d'euros chaque année.

Les APL concernent 6,5 millions de Français

Avec la mise en place de cette réforme, le gouvernement compte réaliser des économies : 920 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros en 2020, selon les estimations annoncées en septembre dernier. Mais la mise en place de la réforme ayant pris du retard, il faudra revoir ces chiffres à la baise, indique BFM Lavieimmo .

L'allocation qui est touchée actuellement par 6,5 millions de Français a été revalorisée au début de l'année de 0,3%. Une augmentation qui reste inférieure au niveau d'inflation attendu.