APL : éligibilité, montant et fonctionnement

information fournie par Boursorama avec LabSense •24/09/2021 à 08:00

L'APL est une aide financière mise en place en France depuis quelques années. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.

APL, éligibilité, montant et fonctionnement - iStock-Moyo Studio

Aide personnalisée au logement

L'aide personnalisée au logement (en moyenne 225 euros par mois) permet de réduire le montant de votre loyer ou de votre redevance si vous vivez en foyer. Sont donc concernés : les locataires, les résidents de foyers mais aussi les sous-locataires déclarés. Pour ce dernier cas, le logement peut être loué partiellement ou totalement. Le sous-locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou bien être hébergé chez un accueillant familial. Les mineurs peuvent également bénéficier de l'APL. Le bail de location doit alors être signé/cosigné par leurs parents. Le bail d'un mineur émancipé doit être à son nom. Concernant les personnes étrangères (hors ressortissants des États membres de l'Union européenne), elles doivent détenir un titre de séjour valide. Et pour les parents séparés ayant la garde alternée des enfants, chacun peut percevoir l'APL. Le logement doit respecter diverses conditions : être une résidence principale (occupée au moins huit mois par an), être conventionné...

Démarches, ressources...

Les ressources des 12 derniers mois sont prises en compte dans l'attribution et le calcul du montant de l'APL. Elles sont actualisées automatiquement tous les trois mois. La Caf ou la MSA peuvent obtenir vos revenus auprès des impôts notamment, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer. Diverses pièces justificatives sont à donner lors d'une demande d'APL : photocopie de la pièce d'identité, RIB, attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire… L'APL est versée le 5 du mois. Elle peut l'être directement au propriétaire.

L'APL étudiant

L'APL étudiant est similaire à l'APL classique. Elle est destinée aux jeunes poursuivant des études supérieures et louant un logement au sein d'une résidence étudiante ou auprès d'un bailleur. Versée par la Caf, elle est ajustée tous les trois mois en fonction des revenus des 12 derniers mois. Si un étudiant a travaillé au cours de l'été, par exemple, les revenus perçus sont pris en compte dans l'attribution et le calcul de l'APL. Toutefois, il est à noter qu'un « forfait étudiant » a été mis en place par le Gouvernement. Il s'agit en fait d'un plancher en-dessous duquel les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'APL. Pour percevoir l'APL étudiant, quelques conditions sont à respecter : le logement doit être la résidence principale ; il ne doit pas être loué par un membre de la famille ; sa surface doit être de neuf mètres carrés minimum pour une personne seule et de 16 mètres carrés minimum pour un couple ; il doit être conventionné. L'APL étudiant n'est liée aux revenus des parents que lorsque ceux-ci payent l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Dans ce cas, l'APL étudiant, dont le montant moyen est de 100-150 euros, n'est pas accordée. De plus, cette dernière ne peut être cumulée avec l'ALF (allocation de logement familiale) et l'ALS (allocation de logement sociale). La demande d'APL étudiant doit être faite auprès de la Caf une fois le bail signé. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir.