Allocation de rentrée scolaire : un député propose de verser la moitié des sommes aux communes

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/08/2020 à 14:25

Allocation de rentrée scolaire : un député propose de verser la moitié des sommes aux communes

Afin de préserver la « justice sociale », un député a déposé une proposition de loi visant à modifier les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Il suggère entre autres de n'en verser que la moitié aux familles sous forme de bons d'achat et de confier le reste aux communes, qui feraient des achats de fournitures en gros.

Un député propose de modifier les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour s'assurer qu'elle serve bien à l'équipement des élèves. Pierre-Henri Dumont, élu LR du Pas-de-Calais met aussi en avant la lutte contre la fraude et une meilleure rentabilisation des fonds. Il a déposé une proposition de loi visant à ne plus virer la totalité de l'allocation sur le compte bancaire des parents, rapporte France 3 Hauts-de-France .

Trois millions de familles bénéficiaires

Sur Twitter, Pierre-Henri Dumont a rappelé mardi 18 août que l'ARS allait être octroyée à 3 millions de foyers en 2020. L'allocation sera cette année majorée de cent euros « suite au Covid-19 » . L'élu assure cependant que l'aide, « versée directement sur le compte des bénéficiaires, n'offre aucune garantie d'utilisation pour le seul bien-être des enfants scolarisés » .

Le député, qui est aussi secrétaire général adjoint des Républicains (LR), suggère de verser 50 % de l'ARS aux communes, qui l'utiliseront pour constituer des trousseaux de matériel à destination des élèves. Cette mesure permettrait de faire des achats en gros et donc de fournir plus d'équipements aux enfants pour le même montant. Elle favoriserait aussi le recours aux commerces locaux.

Une obligation d'achats ciblés

L'autre moitié du montant de l'allocation serait toujours distribuée aux familles mais sous forme de bons « valables uniquement pour des achats directement liés à la scolarité de l'enfant » . La proposition de loi entend enfin n'accorder l'ARS qu'aux foyers ayant fourni un certificat de scolarité pour les élèves de 16 à 18 ans. Actuellement, une simple déclaration sur l’honneur suffit.

Pour lui, ces nouvelles mesures permettraient de préserver « la justice sociale et [de garantir] aux écoliers le bénéfice de la solidarité nationale » . Le montant total alloué dans le cadre de l'ARS s'élève à plus de deux milliards d'euros par an. L'allocation est de 469 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans, et 503 euros pour ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Elle est soumise à des conditions de ressources.