Airbnb condamné pour une sous-location illégale à Paris, une première

information fournie par Boursorama avec Newsgene •11/06/2020 à 08:25

Airbnb condamné pour une sous-location illégale à Paris, une première

Le tribunal de Paris a condamné Airbnb, solidairement avec une locataire, à payer 58 000 euros à la propriétaire d'un appartement sous-loué illégalement sur la plateforme. La justice a estimé que la société était « responsable des actes commis par ses utilisateurs ».

Airbnb a été condamnée, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer 58 000 euros à la propriétaire. Le tribunal de Paris a jugé que la plateforme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité de la transaction.

Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris daté du 5 juin, que s'est procuré l'AFP, établit qu'Airbnb Ireland « est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme » , a aussitôt réagi l'avocat de la propriétaire, Me Jonathan Bellaïche.

De son côté la plateforme de locations touristiques entre particuliers a précisé son intention de faire appel d'une décision qui selon elle « va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus » .

534 jours de sous-location entre 2016 et 2017

Une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi été condamnée à hauteur de 58.494 euros. Cela correspond aux 51.936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s'ajoutent 1.558 euros de commissions et 5.000 euros de frais d'avocat.

Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix » du sous-loyer. Ce dernier ne peut d'ailleurs excéder le loyer payé par le locataire principal.

En outre, selon les articles 546, 547 et 548 du Code civil, les « fruits » d'une propriété immobilière appartiennent à son propriétaire « par accession ».

Le tribunal souligne le « caractère actif » de la plateforme

De façon inédite, Airbnb Ireland - le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin - a été condamnée solidairement. Le tribunal a estimé qu'en s'abstenant de vérifier la légalité de la location, la plateforme avait, « de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse » .

La justice a en effet établi qu'Airbnb n'exerce pas une simple « activité d'hébergement » à l'égard des hôtes qui utilisent son site, mais une « activité d'éditeur » , car divers éléments attestent le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes » .

Airbnb a en effet un « droit de regard sur le contenu des annonces » , qu'elle peut retirer pour des raisons à son entière discrétion, et sur les « activités réalisées par son intermédiaire » , note ainsi le tribunal.