Aide à la rénovation énergétique, quoi de neuf ?

Le dérèglement climatique n’est plus une hypothèse ; il est bel et bien là. Lutter contre les bâtiments qualifiés de « passoires thermiques » est donc devenu un enjeu majeur permettant de réduire la consommation d’énergie, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Rénover les bâtiments devient ainsi un axe important de la politique du gouvernement français, qui affiche d’ailleurs pour objectif de disposer, en 2050, d’un parc neutre en carbone. Dans ce contexte, les différents dispositifs incitant à la rénovation énergétique sont prolongés et/ou renforcés...

Aide à la rénovation énergétique, quoi de neuf -iStock-Lex20

MaPrimeRénov’ évolue et s’accompagne d’un prêt à taux zéro

Ma Prime Rénov est un dispositif piloté par l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah), qui aide les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements. S’il est ouvert à tous - sans conditions de revenus - le montant de la subvention varie en fonction des revenus du foyer, et du type de travaux entrepris. Les ménages les plus modestes (avec, selon les régions, un revenu fiscal de référence inférieur à 19.565, ou 25.714 euros), sont ainsi, par exemple, éligibles à l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité », qui couvre jusqu’à 50% du coût des travaux. Pour les ménages aux revenus supérieurs, les aides sont calculées au cas par cas. Mis en place en 2020, ce dispositif a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, et augmenté, pour ce qui concerne le forfait dit de “rénovation globale”. Ce volet de l’aide consiste à accompagner financièrement les bénéficiaires de revenus intermédiaires (disposant, selon la région de résidence, d’un revenu fiscal de référence compris entre 19.565 et 38.184 euros pour une personne seule) dans leurs rénovations thermiques d’ampleur. Le terme désigne une rénovation intégrale du logement, générant des économies d’énergie via différents postes de dépense. Initialement fixé à 7 000 euros, l’enveloppe financière d’aide est ainsi passée à 10.500 euros. Par ailleurs, un prêt à taux zéro (PTZ) est dorénavant mis en place pour financer le reste à charge de certains ménages parmi les plus modestes.

Le forfait CEE s'accroît grâce à la prime « coup de boost chauffage »

Depuis le 29 octobre dernier et jusqu’au 30 juin 2023, le montant de l’aide octroyée via les Certificats d’économies d’énergie (CEE) est « boosté ». Le forfait versé aux ménages qui remplacent leur chaudière à fioul, passe ainsi : de 4 000 à 5 000 € maximum pour les ménages modestes, de 2 500 à 4 000 € maximum pour les autres ménages, Pour l'installation d'une chaudière « Pac air eau » ; de 4 000 à 4 500€ maximum pour les ménages modestes, de 2 500 à 3500 € maximum pour les autres ménages, Pour l'installation d'une chaudière biomasse à granulés.

Le plafond du déficit foncier est doublé

Enfin, le 8 novembre dernier, un amendement présenté par Véronique Louwagie (élue LR de l’Eure) a été voté par les députés. Il prévoit de permettre aux propriétaires de « locations nues » de doubler le montant de leur déficit foncier... Cette incitation fiscale vise, bien sûr, à encourager les bailleurs à rénover les biens qu’ils offrent à la location.