Le procès sur la viande de cheval s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Deux anciens dirigeants de l'entreprise Spanghero et deux négociants néerlandais sont poursuivis pour « tromperies » et « escroquerie en bande organisée ».
Le procès de deux anciens dirigeants du groupe Spanghero débute aujourd'hui. Retour sur les faits.
Un scandale en trois étapes
L'affaire avait mis en lumière des failles dans la traçabilité de la viande en Europe au début de l'année 2013. Le procès qui s'ouvre, six ans après les premières révélations, doit statuer sur ce scandale agroalimentaire. Rappel de la chronologie des faits.
Les autorités sanitaires britanniques découvrent à la mi-janvier 2013 que des steaks hachés certifiés pur bœuf produits en Irlande contiennent en réalité de la viande de cheval. On apprend dix jours plus tard que des carcasses de chevaux contaminés ont été vendues en France un an auparavant, en provenance de Grande-Bretagne.
Ce contexte interpelle les entreprises européennes. L'entreprise Findus est alertée par son sous-traitant Comigel. Ce dernier, qui produit des lasagnes du géant norvégien, s'est aperçu qu'une de ses filiales luxembourgeoise, Tovola, lui procurait de la viande provenant d'un abattoir roumain exploitant du bœuf et du cheval. Le fournisseur de Tovola se trouve être Spanghero une société basée à Castelnaudary, qui éveille rapidement de nombreux soupçons.
Les tests menés par Findus sont concluants: de la viande équine est effectivement présente dans ses lasagnes. Selon la DGCCRF, ce sont près de 750 tonnes de viande faussement étiquetées qui sont sorti de l'usine de Spanghero. Quelques 550 tonnes ont été livrées à Tavola qui a cuisiné 4,5 millions de plats à destination de 13 pays de l'Union européenne. Malgré l'absence de risque pour la santé, le scandale est retentissant. Le juge d'instruction Serge Tournaire est saisi du dossier. Quatre noms ressortiront des investigations menées.
Les protagonistes de l'affaire
L'ancien dirigeant de Spanghero Jacques Poujol et le directeur du site Patrice Monguillon sont les premiers inquiétés par la justice. Ils sont suspectés d'avoir trompé la société Tovola en lui vendant en 2012 et début 2013 plus de 500 tonnes de viande présentées comme du bœuf alors qu'il s'agissait uniquement de cheval. Les responsables de Spanghero ne sont pas les seules à être visés par l'investigation. Ils auraient été en relation avec deux traders néerlandais, Jan Fasen et Hans Windmeijer, dont les activités d'achats et de ventes de viandes en Europe restent encore aujourd'hui entourées de zones d'ombres. À l'aide de sociétés opaques difficilement identifiables, à l'image de celle détenue par Jan Fasen (Draap Trading Ldt), les deux négociants approvisionnaient de nombreux fournisseurs dont Spanghero.
Une question se pose alors: qui était averti de la substitution de la viande de bœuf en viande de cheval?
L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel présente des éléments de réponses et projette l'idée d'une entente entre les acteurs.
Une fraude organisée?
L'ordonnance signé le 26 janvier 2013 par le juge en charge de l'enquête met en évidence trois étapes, pouvant être constitutives d'une fraude organisée entre Spanghero et les hommes d'affaires néerlandais.
La première d'entre elles, concerne les étiquettes émises par Spanghero censées traduire une information transparente sur le produit. Ces étiquettes indiquaient que la viande était découpée et travaillée par Spanghero alors qu'elle provenait de Roumanie, de Belgique ou du Canada. De plus, la viande de cheval produite était étiquetée sous le nom «avant de bœuf désossée». La relation ambiguë entre le négociant Jan Fasen et Jacques Poujol est également au cœur des attentions.
Jacques Poujol «apparaît impliqué au premier plan comme responsable de la fraude au sein de la société Spanghero, compte tenu notamment des relations étroites qu'il a su nouer avec Jan Fasen» indique le juge Tournaire. Le négociant néerlandais, inquiété à de nombreuses reprises par la justice, a été condamné aux Pays-Bas en 2012 pour fraude à l'étiquetage pour avoir vendu de la viande de cheval en 2012 et 2013 à des filières françaises. Dans le même procès Hans Windmeijer, est quant à lui, condamné à une peine de travail d'intérêt général.
Toujours selon l'ordonnance de renvoi, «même si sa responsabilité apparaît moins centrale», Patrice Monguillon, l'ex-directeur du site, «a contribué à la réalisation de la fraude, notamment en officialisant et en secondant les directives de Jacques Poujol». Bien qu'elles ne soient pas concernées judiciairement, Cogimel et sa filiale Tavola se voient reprocher leur négligence par le juge. «Un simple examen visuel» aurait permis de découvrir que certaines étiquettes étaient mensongères.
La défense des parties
L'ouverture du procès est l'occasion pour les parties de mettre en avant des éléments de défenses, chacun des protagonistes se déchargeant de toute responsabilité.
Contacté par Le Figaro, l'un des avocats de Jacques Pujol estime que son client est la principale victime de cette affaire. Dénonçant le manque de transparence des partenaires néerlandais, Maitre Vey estime que son client «ne pouvait pas savoir» que la viande était du cheval. La condamnation de Jan Fasen en 2012 réunissant exactement «les même conditions» de fraudes démontre «la manipulation» dont son client a été victime, clame l'avocat pénaliste.
De son côtés, la défense de Jan Fasen requiert la relaxe pure et simple. Le trader néerlandais n'a jamais caché son activité de vente de cheval estime son avocat. Pour preuve, le mot «Draap» présent dans la dénomination sociale «Draap Trading Ldt» est l'anagramme de «Praad» qui signifie «cheval» en néerlandais. Jan Fasen est même appelé «le roi du Cheval» complète son avocat. En outre, Maitre Triomphe estime qu'une question est absente du débat: «À qui profite le crime?». Le prix du cheval au kilo est nettement inférieur à celui du boeuf. L'avocat estime que Spanghero avait donc un intérêt financier à vendre sa viande de cheval au prix du boeuf.
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