Les clients concernés peuvent avertir l'entreprise postale qui remboursera la somme ponctionnée deux fois. (illustration) (Pixabay / Ganossi)
De nombreux Français ayant acheté des produits étrangers en ligne ont expliqué au magazine « 60 millions de consommateurs » que La Poste, en charge de la livraison, leur avait fait payer deux fois la TVA. Selon l'entreprise postale, le nombre de cas concernés est infime et les clients sont rapidement remboursés.
Depuis le 1er juillet 2021, les produits achetés pour moins de 22 € sur des plateformes en ligne hors de l'Union européenne sont sujets à la TVA, alors qu'ils en étaient auparavant exonérés. La taxe peut être réglée soit au moment de l'achat sur le site marchand, soit auprès du transporteur en charge de la livraison, rapporte Capital .
TVA en double et frais de gestion
Mais 60 millions de consommateurs rapporte que certains clients se sont vus facturer deux fois la TVA sur leurs commandes. Selon les témoignages, c'était particulièrement le cas quand La Poste était le transporteur. L'entreprise postale aurait à plusieurs reprises facturé les clients de la TVA alors que ces derniers l'avaient déjà réglée auprès du vendeur.
Des frais de gestion auraient également été ajoutés : 8 € lors de la remise du colis, ou seulement 2 à 5 € si la TVA était réglée directement sur le site de La Poste. Le magazine donne ainsi l'exemple d'un client ayant payé 10 € à La Poste pour des pièces détachées achetées 14,38 €, TVA incluse.
Un nombre infime d'erreurs selon La Poste
Interrogée par le magazine de défense des consommateurs, La Poste a souligné qu'il s'agissait de simples anomalies et que le nombre de personnes concernées était marginal. « Nous avons traité 0,4 % de réclamations sur les envois ayant fait l'objet d'une taxation ces dernières semaines » , a assuré l'entreprise.
À partir du moment où l'erreur est commise par La Poste, celle-ci rembourse le client. Mais il arrive que la faute soit imputable au vendeur en ligne. Celui-ci peut avoir mal rempli le formulaire de déclaration de TVA transmis à l'État. Dans ce cas, le client impacté doit directement gérer le problème avec le site marchand.
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