À quoi sert la Cour des comptes ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •29/06/2022 à 08:30

La Cour des comptes, institution la plus ancienne de l'État, a pour mission de veiller à la bonne utilisation de l'argent public et de contribuer, par ses rapports publics, à l'information des citoyens.

À quoi sert la Cour des comptes - - iStock-HJBC

L'historique de la Cour des comptes

Héritière de la Cour du Roi médiévale et de la Chambre des comptes de Paris instituée sous l'Ancien Régime, la Cour des comptes est aussi prestigieuse par son histoire que par son patrimoine architectural et sa fonction. Elle a été fondée sous sa forme actuelle en 1807, dans le cadre d'une réorganisation de la France après le coup d'État de 1799, et elle a pris place au Palais Cambon qui a été édifié spécialement pour elle. Lors de sa création, l'objectif était de redonner au pays une juridiction financière, en mettant en place une institution unique pour instaurer un contrôle centralisé. Conformément à l'article 47-2 de la Constitution, elle est chargée d'assister le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle a d'ailleurs pris place à équidistance entre ces deux institutions.

Cour des comptes : quatre missions

- Contrôler Afin de s'assurer de l'efficacité et de la régularité de la gestion de l'argent public, elle contrôle les institutions de l'État, les organismes de Sécurité sociale (ou les organisations qui perçoivent des dons), les entreprises publiques, ainsi que les ESMS (Établissements et services médico-sociaux) et les cliniques privées. Elle doit envoyer ses observations et constats aux structures qu'elle contrôle et à leurs autorités de tutelle. - Juger Au cours de son histoire, juger est l'une des premières missions qui lui ont été attribuées. La Cour des comptes est amenée à juger environ un millier de comptes de comptables publics, et à vérifier le bien-fondé de leur comptabilité. Si une faute ou un manquement est constaté (non-recouvrement d'une recette, dépense irrégulière...), elle peut mettre en jeu leur responsabilité, ainsi que celle de toute personne qui manipule de l'argent public sans être mandatée pour le faire. - Certifier La Cour doit certifier chaque année les comptes de l'État et du régime général de la Sécurité sociale. La loi qui lui a confié cette mission a pour but de garantir une information claire et lisible au citoyen. Par ailleurs, elle certifie tous les ans les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (hormis les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement). Elle doit aussi conduire, en lien avec les Chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs dont le but est d'assurer la régularité et la conformité des comptes des collectivités territoriales. - Évaluer La Cour des comptes doit également évaluer les politiques publiques en assistant le Parlement et le Gouvernement. Elle n'a pas à porter de jugement ni à commenter les choix des politiques publiques, mais il lui appartient de vérifier si leurs résultats sont à la hauteur des objectifs visés, et de s'assurer que les moyens financiers sont utilisés avec efficacité. Son rôle se limite donc à évaluer les conséquences des choix politiques et de formuler des recommandations pour que les objectifs votés par le Parlement soient atteints. Par cette prérogative, elle donne aux pouvoirs publics les moyens de fonder leurs décisions sur des analyses neutres et objectives.

À noter : la fonction régulatrice de la Cour des comptes est complétée par celle de l'inspection générale des Finances, dont les missions de contrôle, de conseil et d'évaluation sont assez similaires (évaluation d'organismes publics, conseil aux autorités, assistance à des parlementaires en mission...).