11 milliards d’euros de redressements fiscaux

information fournie par Boursorama avec LabSense •21/03/2022 à 08:15

Si 2019 a été une année record en matière de redressements fiscaux, l’année suivante a été marquée par une baisse induite par le contexte sanitaire. En revanche, en 2021, les recettes perçues par le fisc ont presque retrouvé le niveau de 2019 notamment à cause des fraudes à la TVA.

11 milliards d’euros de redressements fiscaux / iStock-Olivier DJIANN

Fraude fiscale : 10,7 milliards d’euros en 2021

En 2021, les contrôles effectués par la DGFiP (la Direction générale des finances publiques) ont rapporté pas moins de 10,7 milliards d’euros, soit presque autant qu’en 2019, une année qualifiée de record. En 2020, la somme récoltée était moins importante : 7,8 milliards d’euros. Il faut dire qu’en raison de la pandémie de COVID-19, les contrôles fiscaux ont été stoppés pendant plusieurs mois. Toutefois, ils ont bel et bien repris. D’ailleurs, en 2021, ils ont bondi de 37 % par rapport à 2020. Les rappels d’impôts tout comme la transaction de 25 millions d’euros réalisée entre JP Morgan et le PNF (Parquet national financier) dans le cadre de l’affaire Wendel sont inclus dans les 10,7 milliards d’euros de recettes perçues par l’État mais ce n’est pas tout. Au total, la DGFiP a réclamé 13,4 milliards d’euros notamment pour des cas de fraude à la TVA. Les donations et successions sont également concernées pour un montant de 1,5 milliard d’euros sans oublier les dissimulations de revenus.

Quelles sont les techniques employées par la DGFiP ?

Comment la DGFiP fait-elle pour mettre la main sur les fraudeurs ? Elle peut tout d’abord compter sur ses « indics » (aviseurs fiscaux), ces personnes qui alertent le fisc sur les fraudes perpétrées par des entreprises et/ou particuliers. Bercy s’appuie en outre sur diverses données qu’il étudie, analyse et compare afin de détecter les anomalies. Si, par exemple, une entreprise redevable de la TVA et enregistrant des résultats élevés verse peu d’argent pour cette fameuse taxe, cela est suspect et la DGFiP va pouvoir enquêter et réclamer l’argent dû par cette société. Du côté des particuliers, s’ils sont redevables de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et qu’ils déclarent une somme faible alors qu’ils détiennent beaucoup de biens, cela est également suspect. Il est à noter que le croisement de données entre diverses administrations a déclenché 45 % des contrôles de 2021. La DGFiP peut aussi compter sur les ressources de divers géants du web dont la firme de Mountain View (Google) et les réseaux sociaux comme Facebook (Meta).

Alliance avec les géants du web

Le fisc a ainsi décidé de faire alliance avec des grands groupes dont Google. Grâce à Google Maps, le célèbre outil de navigation développé par le géant américain, les piscines, les vérandas et autres courts de tennis non déclarés sont facilement repérés. De même, la collecte et l’exploitation de données des contribuables sur les réseaux sociaux est en test depuis quelque temps. Entre les aviseurs fiscaux, le traitement automatique des données et l’intelligence artificielle, la fraude fiscale est de mieux en mieux contrôlée d’où les recettes records perçues par la DGFiP en 2019 et en 2021.