Impôt sur le revenu : vers un taux individualisé pour les membres d'un couple marié ou pacsé

Le taux de prélèvement à la source au sein des couples mariés ou pacsés sera bientôt individualisé. Illustration. (Pixabay / janeb13)

Un amendement à la loi de finances pour 2024 prévoit un changement majeur pour le calcul des impôts au sein des ménages mariés ou pacsés. Le taux de prélèvement à la source appliqué par défaut ne sera plus commun mais individualisé, de manière en prendre en compte les disparités de revenus.

Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de loi de finances pour 2024 arrive ce mardi 10 octobre à l'Assemblée. Au cours de l'examen de ce texte budgétaire, les députés devront notamment statuer sur un amendement déposé par la députée de l'Essonne Marie-Pierre Rixain (Renaissance), censé promouvoir l'égalité femmes-hommes. Comme le rapporte Capital , ce dernier concerne l'impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, en 2019, un taux de prélèvement commun au foyer fiscal leur est appliqué. Ce taux ne prend pas en considération les écarts de revenus, alors que le salaire des femmes est bien souvent moins élevé que celui de leur conjoint. Selon une étude publiée par l'Insee en 2014, les femmes vivant en couple ont perçu un revenu annuel de 16 700 euros, contre 29 000 euros pour leur conjoint, soit 42% de moins.

Une promesse du gouvernement

Afin de palier en partie cette inégalité, l'amendement prévoit d'inverser la logique, en appliquant par défaut un taux de prélèvement individualisé pour les deux membres du couple. Le mécanisme, qui pourrait entrer en vigueur le 1er septembre 2025, sera cependant réversible : les contribuables concernés pourront décider de choisir un taux commun.

Cette mesure avait été promise par la Première ministre Elisabeth Borne lors de la présentation, le 8 mars dernier, du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027). Le gouvernement a également pour objectif de pousser les entreprises à réduire, en amont, les écarts de salaire en fonction du genre. Selon les données mesurées par l'Insee en 2021, les femmes touchent encore 15% de moins que les hommes à temps de travail équivalent.