Retraite : ces enseignants vont-ils récupérer ces trimestres de cotisation promis il y a 30 ans ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/06/2023 à 16:52

Les enseignants veulent voir naître ce décret qui confirme que l'allocation touchée dans les années 1990 sera prise en compte dans le calcul de leur pension de retraite. (Photo d'illustration) (wir_sind_klein / Pixabay)

Près de 30 000 enseignants français sont dans l'incertitude totale quant à leurs droits à la retraite. Devenus professeurs dans les années 1990 sur l'impulsion du gouvernement, ils ont touché pendant des années une allocation qui devait être prise en compte dans le calcul de leur pension de retraite. Mais le décret actant cette mesure n'est jamais paru.

Des trimestres entiers de cotisation pour la retraite perdus ? De nombreux enseignants français demandent aujourd'hui au gouvernement d'agir pour régulariser leur situation. Leurs droits à la retraite sont en effet compromis par une promesse faite dans les années 1990 mais qui n'a jamais été inscrite dans la loi, rapporte Capital .

Une promesse d'il y a 30 ans

À l'époque, la France manquait cruellement d'enseignants dans plusieurs régions. Pour recruter, le gouvernement a créé en 1989 une allocation d'enseignement qui serait versée aux étudiants prêts à devenir enseignants dans le primaire et le secondaire. Ces derniers pouvaient toucher de 30 000 à 50 000 francs par an.

En échange, les étudiants s'engageaient à suivre leurs études sans interruption et préparer le concours d'entrée à l'Institut universitaire de formation des maîtres. Pour séduire encore plus, une loi a confirmé en 1991 que les périodes durant lesquelles les futurs enseignants avaient touché l'allocation seraient « prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite » .

Un décret en préparation par le gouvernement

Un décret devait venir préciser les modalités de cette intégration dans le calcul de la retraite. Mais celui-ci n'a jamais été publié. Les enseignants concernés, près de 30 000 personnes, n'ont donc officiellement rien cotisé durant ces périodes où ils ont touché l'allocation d'enseignement (jusqu'en 1996 pour certains), malgré la promesse faite par le gouvernement.

En février 2023, un groupe Facebook rassemblant les enseignants concernés a été créé. Le collectif est soutenu par de nombreux députés et sénateurs, dont Olivier Rietmann (LR) qui a tenté de faire adopter un amendement à ce sujet dans la dernière réforme des retraites, en vain.

Depuis, le ministre du Travail Olivier Dussopt a promis que le dossier serait réglé avant l'été 2023. Contacté par Capital , le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a de son côté confirmé qu'un décret était en cours de préparation. L'espoir demeure donc pour les enseignants, dont la majorité ne devrait partir en retraite qu'aux alentours de 2035.