Les arrêts maladie délivrés en téléconsultation pourraient bientôt être limités à trois jours

information fournie par Boursorama avec Newsgene •30/06/2023 à 14:07

Rien ne changerait pour les arrêts maladie délivrés en téléconsultation par le médecin traitant. (Alterfines /Pixabay )

L'Assurance maladie veut limiter l'impact des arrêts maladie prescrits lors d'une téléconsultation médicale. Estimant qu'il y a des abus, elle souhaite que ces arrêts soient limités à trois jours.

Les arrêts maladie prescrits à la suite d’un examen en téléconsultation sont dans le viseur de l'Assurance maladie. L'organisme compte les limiter à trois jours maximum, rapporte Le Parisien . Il s'agit de prévenir les abus de ce procédé qui a été mis en place à l'occasion du Covid et qui a pris trop d'ampleur. En 2021, l'Assurance maladie a chiffré à 100 millions d'euros le coût de ces arrêts de travail délivrés en téléconsultation.

Le barrage du Conseil constitutionnel

Rien ne changerait pour les arrêts maladie délivrés en téléconsultation par le médecin traitant. Ils continueraient à être remboursés. De même, les arrêts maladies délivrés en cabinet par un médecin autre que le médecin traitant seraient aussi remboursés. En 2022, le gouvernement avait souhaité en finir avec le remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un docteur différent du praticien habituel. Mais le Conseil constitutionnel s'y était opposé, et la mesure n'avait pas été intégrée dans le budget de la Sécurité sociale.

Les Sages avaient motivé leur décision en expliquant qu'un arrêt de travail obtenu en téléconsultation n’impliquait pas qu’il était indûment prescrit, rappellent nos confrères. D'autant que le patient pouvait avoir recours à la téléconsultation, faute d'obtenir un rendez-vous chez un praticien ou en visio avec son médecin traitant dans les 48 heures pour transmettre le document à son employeur dans les délais. La nouvelle mesure devra donc passer devant le Conseil constitutionnel.

Cibler les « prescripteurs atypiques »

D'autres mesures sont avancées pour lutter contre la hausse des indemnités journalières qui a coûté à la Sécu 16,3 milliards d’euros, en hausse de 8,2 % par rapport à 2021. L'Assurance maladie a choisi de cibler environ 1 000 médecins généralistes, soit 2 % des médecins, qui sont des « prescripteurs atypiques » .

Il s'agit de médecins prescrivant au moins deux fois plus d'arrêts de travail par patient actif (en âge de travailler) que leurs confrères du même territoire, précise Le Figaro . Ces médecins vont faire l'objet d'une procédure contraignante de mise sous objectif (MSO), quand 5 000 autres généralistes recevront la visite d’un médecin-conseil de l’Assurance maladie. Toutes ces mesures doivent permettre d'économiser 200 millions d'euros à l’Assurance maladie en 2024. L'objectif global est de 1,3 milliard d’euros.