Après avoir fraudé et détourné 30 000 euros d'aides de l'Etat, un autoentrepreneur se dénonce aux impôts

information fournie par Boursorama avec Newsgene •13/04/2023 à 13:18

Un autoentrepreneur s'est dénoncé aux impôts après avoir indûment perçu des aides de l'Etat lors de la crise du Covid (illustration). (MOERSCHY / Pixabay)

Un autoentrepreneur breton a été pris de remords après avoir détourné des aides de l'Etat lors de la crise du Covid. Il a écrit aux impôts pour se dénoncer et commencer à rembourser l'argent indûment perçu. Il a toutefois été condamné mardi 11 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Saint-Malo.

Il a été pris de remords. Un autoentrepreneur a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), mardi 11 avril 2023. Il était jugé pour « déclaration fausse pour obtenir d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu », rapporte Le Pays Malouin .

Lors de la crise du Covid, l'homme avait rempli une fausse déclaration pour toucher des aides du fonds de solidarité mis en place par l’État. Il n'avait pourtant droit qu'au RSA.

Un remboursement mensuel

L'autoentrepreneur avait pu toucher un peu plus de 30 000 €, une somme dépensée au restaurant et dans des achats du quotidien, précise l'hebdomadaire local. Mais le mis en cause a finalement regretté son acte. Il a écrit aux impôts pour se dénoncer et rembourser l'argent détourné.

Depuis, il rembourse 250 euros tous les mois et selon son avocate, 5 000 euros ont déjà été rendus. L'homme a également modifié son assurance-vie, qui bénéficiera à l'Etat en cas de décès. Le prévenu qui a fait preuve de repentance a été condamné à an de prison avec sursis. Il doit encore rembourser 27 750 euros et il a été privé de ses droits d’éligibilité pour une période de cinq ans.