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Mariage: la Cour suprême américaine doute de la constitutionnalité de la loi

AFP Video27/03/2013 à 23:38

Si elle rechigne à légaliser le mariage gay à l'échelle des Etats-Unis, la Cour suprême des Etats-Unis est apparue sceptique mercredi sur la constitutionnalité de la loi dite de défense du mariage, qui stipule qu'il est réservé à "un homme et une femme".

Dans un débat historique étalé sur deux jours, la plus haute juridiction du pays s'est emparée de deux plaintes sur le mariage homosexuel, mais s'est montrée réticente à statuer au niveau national.

Alors que des manifestants par centaines ont défilé pour et contre la cause homosexuelle dans la capitale fédérale, les neuf sages devraient, dans le premier cas examiné mardi, se contenter de trancher à l'échelle de la Californie (ouest), qui interdit le mariage gay dans sa constitution.

Dans le deuxième cas, étudié mercredi, cinq des neuf juges de la haute Cour semblaient prêts à abroger la loi qui prive les homosexuels légalement mariés dans neuf Etats sur 50 des droits fédéraux prévus pour les couples traditionnels. Ce serait alors une reconnaissance des homosexuels unis dans ces Etats.

A l'audience de deux heures, la juge progressiste Ruth Ginsburg, 80 ans, a estimé que cette loi créait deux sortes de mariage, le "mariage entier" et le "mariage au lait écrémé".

Pour sa consoeur Elena Kagan, nommée par le président Barack Obama, elle est "infestée d'animosité, de peur et de haine" à l'égard des homosexuels. En la votant, "en 1996, le Congrès a exprimé un jugement moral, un désaveu moral de l'homosexualité", a-t-elle fustigé.

Le juge conservateur Anthony Kennedy, sur lequel tous les yeux sont braqués, car il vote tantôt à droite tantôt à gauche, a semblé prêt à se ranger aux côtés des quatre progressistes, se disant "troublé" par l'atteinte aux droits des Etats qu'elle implique. "Il y a un problème de fédéralisme", a-t-il dit.

Car les couples homosexuels unis dans neuf Etats et dans la capitale Washington ne peuvent pas bénéficier des mêmes droits fiscaux, de succession, de santé ou de séjour que les hétérosexuels mariés.

"Discrimination"

La loi de Défense du mariage (DOMA) l'interdit, stipulant que le "mariage signifie seulement l'union légale entre un homme et une femme, et que le terme d'époux ne s'applique qu'à une personne de sexe opposé, qui a un mari ou une femme".

Edie Windsor connaît la définition par coeur. Cette veuve homosexuelle de 83 ans, qui a porté l'affaire devant la Cour suprême, s'est vu réclamer 363.000 dollars de droits de succession à la mort de la femme qu'elle avait épousée. La DOMA lui interdit de bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d'un couple hétérosexuel.

En rendant sa décision fin juin, la haute Cour, à majorité conservatrice, doit dire si cette interdiction viole le principe d'égalité défendu par la Constitution.

Mais, comme elle a semblé prête à le faire dans le dossier californien, la haute Cour pourrait simplement s'abstenir de juger au fond, en décidant que les plaintes ne sont pas recevables.

Il faut dire que la situation est inédite: l'administration Obama demande l'abrogation de la loi, promulguée par Bill Clinton, après l'avoir défendue devant la justice inférieure. L'avocat du gouvernement Donald Verrilli a estimé qu'"il était temps que la Cour reconnaisse qu'il s'agit là de discrimination".

La loi DOMA est défendue par un groupe de républicains de la Chambre des représentants (BLAG), soutenu par des églises ou des organisations conservatrices.

Paul Clement, avocat du BLAG, a suggéré que la définition du mariage adoptée par la loi était constitutionnelle car elle "ne s'applique qu'aux droits fédéraux".

Devant l'imposant édifice, plusieurs centaines de militants, majoritairement favorables à la cause homosexuelle, ont réclamé mercredi "l'égalité".

Brian Cain, de Caroline du Nord (sud-est) est marié à un Mexicain, Juan, depuis septembre. Mais Juan "ne peut pas venir ici à cause de" la loi fédérale et "je ne peux pas l'aider même si je suis son époux", explique Brian.

A l'audience, l'avocate de la plaignante, Roberta Kaplan, a fait référence à "un changement de marée" plus favorable au mariage gay.


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