Loi de finances 2026 : un exercice sous haute surveillance  - page 9

Le secteur spatial est en pleine ébullition au niveau mondial, avec une croissance estimée à 10% par an, et des entreprises privées américaines très puissantes. À la traîne derrière ses concurrents chinois et surtout américains, l'Europe de l'espace cherche à obtenir ... Lire la suite

Ces baisses de recettes représentent un trou de 5 milliards pour l'État, et même de "10 milliards" au total selon les oppositions. Baisse de la consommation, fraude, optimisation... Quelles sont les raisons des baisses de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ... Lire la suite

Le budget 2025 avait porté la TVA à 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de justice. Contre l'avis du gouvernement, qui voulait proposer des mesures en faveur des industriels, ... Lire la suite

Lancé dans une bataille à trois avec Emmanuel Grégoire et Rachida Dati en vue des municipales, le candidat à la Mairie de Paris espère notamment économiser 55 millions d'euros en divisant par deux le nombre d'adjoints au maire et autres collaborateurs. "On peut ... Lire la suite

"On se réserve le droit d'interroger la pertinence de cette mesure dans quelques mois, lors d'un point d'étape", a tempéré le gouvernement mercredi. Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l'Économie va provoquer l'augmentation de la taxe ... Lire la suite

L'augmentation de la taxe foncière l'an prochain est vivement contestée. Critiqué par l'opposition, le gouvernement a dû clarifier sa position. Annoncé par Le Parisien , repris et confirmé par l' AFP , l'information selon laquelle la taxe foncière augmentera de ... Lire la suite

Le Pacte Dutreil est "un trésor national", s'est indigné le Medef, selon qui "la transmission en France reste deux fois plus chère qu'ailleurs en Europe". "Plus de 5,5 milliards d'euros" en 2024 et pas d'"effets économiques favorables". La Cour des comptes a présenté ... Lire la suite

L'entourage du Premier ministre a fait savoir à l' AFP que les députés de l'alliance centre-droite ne voteront en faveur de la partie recettes du projet de budget de l'État, uniquement s'il est soumis à un vote. Les groupes du socle commun - de Renaissance à LR ... Lire la suite

Imprécise et difficile à appliquer, la redevance sur les PFAS pourrait être réécrite et décalée d'une année. Ce report froisse jusque dans les bancs de la majorité et alarme les écologistes. Promulguée en février, la loi d'initiative écologiste prévoit notamment ... Lire la suite

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du "malus masse" sur les véhicules les plus lourds. Les députés ont supprimé lundi 17 novembre en première lecture une disposition du projet de loi prolongeant d'une année ... Lire la suite

La Commission européenne a revu lundi nettement à la baisse sa prévision de croissance de l'économie française en 2026, sous l'effet des incertitudes politiques et des restrictions budgétaires qui devraient peser sur l'investissement et la consommation. La croissance ... Lire la suite

"L’activité, très majoritairement implantée en zone rurale, ne contribue en rien à la tension du marché locatif" ont argumenté des élus à l'Assemblée nationale ce lundi. Afin de réguler les locations de courte durée, de type Airbnb, dans les zones tendues, le Parlement ... Lire la suite

"Si les mesures et le compromis que les parlementaires font (sont) de moins de 20 milliards, il n'y aura pas de raison de passer ce décret" a affirmé ce lundi Stéphanie Rist. "Nous devons avoir un débat qui nous emmène à moins de 20 milliards de déficit de la Sécurité ... Lire la suite

L'Assemblée nationale a adopté une hausse du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, porté de 4.500 à 6.000 euros ainsi que sa prolongation pendant trois ans. Le gouvernement propose à l'article 10 du texte la prolongation de ce crédit d'impôt bénéficiant ... Lire la suite

Selon une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) les investissements des collectivités dans la transition écologique ont progressé de 42% depuis 2017. Cepdendant, un ralentissement a été observé en 2024, avec une baisse dans la rénovation ... Lire la suite

Le seuil de 20 milliards d'euros représente la "trajectoire" que le gouvernement envisage "pour les années suivantes" selon la Ministre de la Santé interrogée ce vendredi par Sud Radio . A l'issue de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité ... Lire la suite

Effectifs, financement de la création, droits sportifs: la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, n'aura "aucun tabou" pour baisser les dépenses du groupe public dans un contexte budgétaire tendu, prévient-elle jeudi dans une interview aux Echos. ... Lire la suite

Ces risques juridiques pourraient amener la France à devoir rembourser les impôts éventuellement prélevés, selon la direction de la législation fiscale. Défaut de transposition de la directive, non-conformité, erreur de rédaction... Des hausses d'impôts pour les ... Lire la suite

La Haute assemblée a adopté plusieurs mesures pour lutter contre la fraude, dont l'obligation de domicilier son compte en France ou en Europe pour prétendre aux allocations chômage et de se présenter aux certifications CPF. La gauche s'y est opposée. Dans le cadre ... Lire la suite

Les députés ont refusé de modifier l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 qui visait à réduire la défiscalisation des entreprises en outre-mer. L'Assemblée nationale a supprimé par 242 voix contre 1 la mesure, lors de l'examen du projet de loi de finances ... Lire la suite