Loi de finances 2026 : un exercice sous haute surveillance  - page 4

L'entourage du Premier ministre a fait savoir à l' AFP que les députés de l'alliance centre-droite ne voteront en faveur de la partie recettes du projet de budget de l'État, uniquement s'il est soumis à un vote. Les groupes du socle commun - de Renaissance à LR ... Lire la suite

Imprécise et difficile à appliquer, la redevance sur les PFAS pourrait être réécrite et décalée d'une année. Ce report froisse jusque dans les bancs de la majorité et alarme les écologistes. Promulguée en février, la loi d'initiative écologiste prévoit notamment ... Lire la suite

Les députés ont entamé lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de loi de fin de gestion, texte "technique" ajustant les finances de 2025, mais terreau d'un affrontement très politique, notamment sur les causes d'une recette de TVA en-dessous des prévisions. "C'est ... Lire la suite

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du "malus masse" sur les véhicules les plus lourds. Les députés ont supprimé lundi 17 novembre en première lecture une disposition du projet de loi prolongeant d'une année ... Lire la suite

Les députés sont revenus lundi en première lecture, sur proposition du gouvernement, sur une disposition du projet de loi prolongeant d'une année le durcissement du "malus C02" sur les véhicules les plus polluants. Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, ... Lire la suite

"Le péril qui pèse sur l'économie française, c'est l'absence de budget", avertit le Premier ministre Sébastien Lecornu devant des entrepreneurs lors d'une table ronde dans le cadre du sommet Choose France.

La Commission européenne a revu lundi nettement à la baisse sa prévision de croissance de l'économie française en 2026, sous l'effet des incertitudes politiques et des restrictions budgétaires qui devraient peser sur l'investissement et la consommation. La croissance ... Lire la suite

"L’activité, très majoritairement implantée en zone rurale, ne contribue en rien à la tension du marché locatif" ont argumenté des élus à l'Assemblée nationale ce lundi. Afin de réguler les locations de courte durée, de type Airbnb, dans les zones tendues, le Parlement ... Lire la suite

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part. M. Moscovici, ... Lire la suite

"Si les mesures et le compromis que les parlementaires font (sont) de moins de 20 milliards, il n'y aura pas de raison de passer ce décret" a affirmé ce lundi Stéphanie Rist. "Nous devons avoir un débat qui nous emmène à moins de 20 milliards de déficit de la Sécurité ... Lire la suite

Improductive pour certains, indispensable à l'investissement et à l'économie pour d'autres, l'épargne des Français est un objet de convoitise à l'heure du débat budgétaire au Parlement. - Taux d'épargne record Le taux d'épargne des Français a grimpé à 18,9% de ... Lire la suite

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui-même ancien président du département de l'Eure, a proposé vendredi de doubler le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 600 millions d'euros, principale revendication de ces collectivités en grande difficulté ... Lire la suite

L'Assemblée nationale a adopté une hausse du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, porté de 4.500 à 6.000 euros ainsi que sa prolongation pendant trois ans. Le gouvernement propose à l'article 10 du texte la prolongation de ce crédit d'impôt bénéficiant ... Lire la suite

Le gouvernement va déposer un amendement pour porter de 300 à 600 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départements, en difficulté financière, dans le budget 2026, a annoncé vendredi le Premier ministre Sébastien Lecornu en clôture des Assises nationales ... Lire la suite

Selon une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) les investissements des collectivités dans la transition écologique ont progressé de 42% depuis 2017. Cepdendant, un ralentissement a été observé en 2024, avec une baisse dans la rénovation ... Lire la suite

Le seuil de 20 milliards d'euros représente la "trajectoire" que le gouvernement envisage "pour les années suivantes" selon la Ministre de la Santé interrogée ce vendredi par Sud Radio . A l'issue de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité ... Lire la suite

Effectifs, financement de la création, droits sportifs: la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, n'aura "aucun tabou" pour baisser les dépenses du groupe public dans un contexte budgétaire tendu, prévient-elle jeudi dans une interview aux Echos. ... Lire la suite

Ces risques juridiques pourraient amener la France à devoir rembourser les impôts éventuellement prélevés, selon la direction de la législation fiscale. Défaut de transposition de la directive, non-conformité, erreur de rédaction... Des hausses d'impôts pour les ... Lire la suite

A l'issue de l'examen en première lecture projet de budget de la sécurité sociale à l'Assemblée, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est dit jeudi soir "inquiet du déficit", dans un entretien au Parisien, estimant qu'il pourrait atteindre 24 milliards ... Lire la suite

La Haute assemblée a adopté plusieurs mesures pour lutter contre la fraude, dont l'obligation de domicilier son compte en France ou en Europe pour prétendre aux allocations chômage et de se présenter aux certifications CPF. La gauche s'y est opposée. Dans le cadre ... Lire la suite