Val-d'Oise : des copropriétaires sommés de régler 179 000 euros de travaux avec 26 ans de retard

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/06/2023 à 11:00

Les copropriétaires actuels se plaignent de ne pas pouvoir régler la somme exigée par le tribunal pour ces travaux très en retard. (Photo d'illustration) (annawaldl / Pixabay)

La sécheresse de 1997 avait provoqué d'importantes fissures dans plusieurs maisons d'une copropriété de Menaucourt (Val-d'Oise). Des travaux avaient eu lieu, sauf dans une maison. Vingt-six ans plus tard, les copropriétaires ont enfin été condamnés à verser 179 000 euros à la propriétaire de cette maison pour les travaux non réalisés.

Un imbroglio touche une copropriété de Menucourt (Val-d'Oise) depuis plus de vingt ans. Les copropriétaires d'un ensemble immobilier ont récemment été sommés de régler la somme de 179 000 euros pour des travaux de reprise de fondations qui auraient dû être réalisés il y a 26 ans, rapporte Le Parisien . La décision a été rendue en mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise.

Des fondations trop peu profondes

Ces travaux auraient dû être menés chez une octogénaire dont la maison a subi les conséquences de la sécheresse de 1997. L'épisode avait été catastrophique pour plusieurs maisons de la copropriété. « C'est un sol argileux , confirme un autre résident de la copropriété. Quand il pleut, il gonfle. Et il se rétracte quand cela sèche. »

Selon les normes établies en 1976, les fondations de sept maisons sur les 40 de la copropriété étaient à « 50 cm au lieu de 2,50 m aujourd'hui », selon l'homme. Sept maisons qui ont donc été touchées par des fissures et des dommages après la sécheresse. Il a fallu deux à quatre ans pour que les travaux soient engagés dans les habitations touchées.

Une affaire enfin réglée avec 26 ans de retard

Seule la maison d'une dame, aujourd'hui âgée de 82 ans, n'a pas été concernée. Depuis la déclaration du sinistre en 1997, le dossier a traîné. L'expert judiciaire n'a été nommé qu'en 2009 et l'assurance n'a été visée par une ordonnance judiciaire l'obligeant à verser 40 000 euros de provisions pour les travaux qu'en 2013.

Du fait de « l'inaction » des deux syndics bénévoles qui se sont succédé dans la copropriété jusqu'en 2018, l'ordonnance est depuis prescrite. L'avocat qui suivait l'affaire s'est, lui, désisté 15 jours avant la date butoir de la prescription. Une situation ubuesque qui a conduit à ce résultat : l'octogénaire vit toujours dans une maison fissurée qui n'a bénéficié d'aucune rénovation.

Outre les 146 000 euros de travaux, le tribunal de Pontoise a exigé que les copropriétaires règlent 20 000 euros de préjudice moral, 7 000 euros pour l'insalubrité, les infiltrations et les frais de chauffage et 6 000 euros pour la perte locative de l'octogénaire. Certains ne pourront pas régler les 5 000 euros chacun réclamés par la justice et craignent de devoir vendre leur maison.