Les suspects auraient mis en place une vaste fraude à la TVA lors de la vente de véhicules de luxe. Illustration. (MarleneBitzer / Pixabay)
Trois personnes ont été mises en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents après leur interpellation le 17 octobre. Elles sont suspectées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur des véhicules de luxe allemands.
Un vaste réseau d'escroquerie à la TVA aurait été en partie démantelé le 17 octobre dernier. Comme le rapporte Actu Toulouse , certaines ventes de véhicules de luxe allemands conclues dans un garage situé à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) n'auraient pas respecté le cadre de la loi.
Une enquête ouverte en 2021
« La fraude à la TVA reposait sur une succession de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l’utilisation de faux documents pour éluder le paiement de la taxe s’élevant à 20 % de la valeur du véhicule » , a expliqué la procureure de la République de Bordeaux, Frédérique Porterie, selon des propos rapportés par le site d'actualité.
Grâce à ce système, les malfaiteurs ont pu afficher des prix attractifs et ainsi générer d'importants bénéfices. Le préjudice pour l'Etat a été estimé à 2,5 millions d'euros.
Dix véhicules saisis
L'information judiciaire ouverte en février 2023 a finalement mené au coup de filet du 17 octobre, au cours duquel dix véhicules Porsche, Audi, Mercedes et Volkswagen ont été saisis. Durant les perquisitions, les forces de l'ordre ont également mis la main sur plusieurs montres de luxe, 40 000 euros en espèces et 175 000 euros sur les comptes en banque de deux sociétés soupçonnées.
Sur les neuf personnes placées en garde à vue, trois ont été présentées devant un juge et mises en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents. Plusieurs procédures de vérification sont toujours en cours, ce qui pourrait mener à d'autres interpellations.
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