Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Un très long processus de régularisation

Le Figaro22/05/2014 à 22:02

C'est à l'adresse d'un immeuble post-années 1970, dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, que les « repentis » qui souhaitent montrer patte blanche au fisc doivent envoyer leur demande.

La cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger n'occupait qu'une vingtaine d'agents quand Éric Woerth l'a activée en 2009. Aujourd'hui, ils sont plus de quarante à travailler dans ce qui s'appelle désormais le «service de traitement des déclarations rectificatives» (STDR). Et ils seront, dans à peine plus de trois mois, une cinquantaine pour faire face à l'afflux actuel de dossiers.

C'est à l'adresse d'un immeuble post-années 1970, dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, que les «repentis» qui souhaitent montrer patte blanche au fisc doivent envoyer leur demande. Tout commence, en général, avec une lettre d'intention en préalable de la constitution d'un dossier, souvent compliqué à monter. Un dossier où figurent la déclaration fiscale rectificative, le récit de l'origine des avoirs détenus à l'étranger, des justificatifs relatifs aux montants des avoirs, une attestation de l'établissement financier étranger précisant l'absence d'alimentation du compte lorsque les avoirs ont pour origine une succession ou une donation (ce qui prouve que le compte est «passif»). Le tout, accompagné d'une «attestation de sincérité»...

«Il est rare que le dossier soit complet du premier coup, raconte un agent. Des contacts sont alors pris directement avec le contribuable, ou avec son avocat si celui-ci y a eu recours. «Il faut parfois reconstituer des histoires familiales compliquées, explique-t-on à la Direction générale des finances publiques, dont dépend la cellule. Il n'est pas toujours évident de prouver la provenance de l'argent.» Et vu la quantité de dossiers, leur traitement peut facilement prendre de 18 à 24 mois. Une fois le processus arrivé au bout, le fraudeur n'a plus qu'à s'acquitter des sommes prévues par la loi: les impôts et les intérêts de retard, une majoration de 30 % pour les fraudeurs «actifs» ou de 15 % pour les «passifs». S'y ajoute une amende annuelle de 3 % pour les premiers, 1,5 % pour les seconds.

Jusqu'à sept ans de prison

Le gouvernement ne prévoit pas de fermer la cellule. Mais s'ils veulent régulariser leur situation, les fraudeurs ne vont pas devoir traîner. Car, comme le rappelle le ministère, l'échange automatique d'informations fiscales entre les États «monte en charge»: le 30 juin 2016 au plus tard au sein de l'Union européenne, en septembre 2015 avec les États-Unis. Avec les autres pays, les accords pourraient êtres effectifs en 2017.

«Pour les contribuables, il est temps de régulariser leur situation, faute de quoi ils deviendront sans ambiguïté des fraudeurs actifs», insiste Bercy. Quant à ceux qui veulent persister à se cacher, ils leur faudra redoubler de ruse: Christiane Taubira et Michel Sapin ont signé une circulaire contenant un nouvel arsenal à la disposition des magistrats pour lutter contre la fraude fiscale. S'ils se font prendre pour ne pas avoir régularisé leur situation, ils risquent, pour les cas les plus graves, jusqu'à sept ans de prison et 2 millions d'euros d'amende.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.