Trois causes à soutenir pour réduire vos impôts grâce aux dons

information fournie par Le Particulier •08/12/2024 à 13:00

L’égalité hommes/femmes, l’aide aux démunis ou encore la préservation du patrimoine: trois causes à soutenir pour réduire vos impôts grâce aux dons.

Sommaire:

• Une fiscalité allégée pour encourager la générosité des Français
• Les dons en faveur de l’égalité femmes-hommes sont éligibles à la réduction d’impôt
• Dispositif «Coluche»: une réduction fiscale maintenue à 75% jusqu’à 1000 euros donnés
• La réduction d’impôt majorée pour vos dons au profit de la Fondation du patrimoine
• Dons: y a-t-il une réduction d’impôt si l’association est étrangère?

Une fiscalité allégée pour encourager la générosité des Français

Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Il ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Cette mesure fiscale concerne les sommes d’argent et les dons en nature (meubles, bijoux, véhicule…)

Les dons en faveur de l’égalité femmes-hommes sont éligibles à la réduction d’impôt

Pour être éligibles à la réduction fiscale, les associations et fondations doivent remplir un certain nombre de critères, en particulier:

• Avoir un but non lucratif,
• Avoir un objet social et une gestion désintéressée,

• Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Depuis le 1er janvier 2024, tout versement au profit d’une structure œuvrant en faveur de l’égalité hommes/femmes permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 66%, au titre des dons aux organismes d’intérêt général. Cela concerne les associations luttant contre les violences faites aux femmes ou pour l’égalité professionnelle, par exemple.

Dispositif «Coluche»: une réduction fiscale maintenue à 75% jusqu’à 1000 euros donnés

Les dons au profit d’associations (dons «Coluche») venant en aide aux personnes en difficulté (en les aidant à se nourrir, se loger ou se soigner…) ouvrent droit à une réduction majorée à 75%, dans la limite de 552 euros par an. Toutefois, ce plafond a été porté à 1000 euros lors de la pandémie de Covid-19. Cela peut représenter un allègement d’impôt jusqu’à 750 euros. Le dispositif aurait dû s’éteindre au 31 décembre 2023 mais il a été prolongé de 3 ans. Les versements excédentaires donnent lieu à une réduction de 66% dans la limite de 20% des revenus imposables, tout comme les dons aux autres organismes d’intérêt général.

La réduction d’impôt majorée pour vos dons au profit de la Fondation du patrimoine

En septembre 2023, Emmanuel Macron a lancé une souscription nationale au profit de la conservation et de la restauration des édifices religieux des petites communes. Cette collecte s’accompagne d’un régime fiscal dérogatoire. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2025, les dons d’un montant inférieur ou égal à 1000 euros réalisés au profit de la Fondation du patrimoine ouvrent doit à une réduction d’impôt de 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les dons excédentaires (dépassant 1000 euros), l’allègement fiscal est ramené à 66%.

Le plafond de 1000 euros applicable aux versements en faveur de la Fondation du patrimoine peut se cumuler avec celui des associations venant en aide aux personnes en difficulté. Concrètement, il est possible de bénéficier à deux reprises de la réduction d’impôt de 75%. Le montant global de la réduction peut alors aller jusqu’à 1500 euros (2000 euros x 75%).

Dons: y a-t-il une réduction d’impôt si l’association est étrangère?

Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt même si l’association aidée est étrangère, sous certaines conditions. Son siège social doit être basé dans l’Espace économique européen (sauf s’il s’agit d’une entité dépendante de l’ONU, comme l’Unesco ou l’Unicef). Elle doit exercer:

• Des actions humanitaires,
• Des actions concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
• Des actions en faveur de la protection de l’environnement naturel, ou
• Des actions scientifiques.

L’organisme doit également respecter les mêmes caractéristiques et objectifs que les organismes éligibles français ou disposer d’un agrément de l’administration française.