Agir pour le patrimoine religieux français peut faire baisser vos impôts

information fournie par Le Particulier •21/01/2024 à 18:00

Le gouvernement a lancé une souscription pour préserver le patrimoine religieux. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1000 euros. ( crédit photo : Shutterstock )

Sommaire:

• Une mobilisation nationale pour sauvegarder le patrimoine religieux
• Une réduction fiscale exceptionnelle de 75% pour les donateurs
• Participer à la sauvegarde des édifices à caractère patrimonial

Une mobilisation nationale pour sauvegarder le patrimoine religieux

Emmanuel Macron a profité d’un déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois (Côte d’Or) le 15 septembre 2023 pour annoncer un plan d’action en faveur du patrimoine religieux.

La mesure phare du plan est le lancement d’une souscription nationale sur 4 ans. Elle vise à récolter 200 millions d’euros pour «identifier, restaurer et rouvrir 1000 édifices religieux» de communes de moins de 10.000 habitants (20.000 habitants en outre-mer). La mise en œuvre de la collecte a été confiée à la Fondation du patrimoine. Elle prend pour modèle la souscription lancée suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris au printemps 2019.

Une réduction fiscale exceptionnelle de 75% pour les donateurs

Cette collecte de fonds s’accompagne d’un régime fiscal dérogatoire. Le gouvernement porte la déductibilité fiscale de 66% à 75% du montant du don, pour les particuliers. Cette déduction s’applique aux montants jusqu’à 1000 euros par année civile. Au-delà de 1000 euros, les règles fiscales habituelles en matière de don continuent de s’appliquer: la réduction est de 66%. La réduction d’impôt totale est limitée à 20% de votre revenu imposable. Elle s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.

Grâce à cette incitation fiscale exceptionnelle, un don vous coûte concrètement:

• 25 euros si vous donnez 100 euros,
• 125 euros si vous donnez 500 euros,
• 250 euros pour un don de 1000 euros.

Pour faire un don, vous pouvez vous rendre sur www.fondation-patrimoine.org/sauver . Il est possible de donner une somme prédéfinie ou d’indiquer un montant libre. Vous pouvez également donner 10 euros par SMS en envoyant «SAUVER» au 92892. Au 1er janvier 2024, le montant de la collecte s’élève à 1967 millions d’euros, grâce à la générosité de 9600 donateurs.

Participer à la sauvegarde des édifices à caractère patrimonial

On compte plus de 50.000 édifices religieux sur l’ensemble du territoire. 40.000 appartiennent aux communes. 80% sont situés dans des villages de moins de 10.000 habitants. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux, entre 2000 et 3000 lieux cultuels sont dans un état préoccupant. Les petites municipalités peinent à supporter seules l’entretien de ces édifices. «Pour les communes qui en ont la charge, ce sont bien souvent des travaux impossibles, complexes et très coûteux» selon le chef de l’État. Ces «investissements insoutenables» conduisent trop souvent à l’abandon, voire la destruction. Cela suscite «un sentiment d’indignation» chez les élus et les habitants.

Pour être éligibles à cette collecte nationale, les monuments doivent appartenir à une personnalité publique. Ils ne doivent pas nécessairement être affectés au culte, ni être protégés au titre des monuments historiques. La Fondation du patrimoine sélectionne les projets en fonction de:

• L’intérêt patrimonial de l’édifice,
• L’urgence d’agir,
• L’usage du bâtiment réhabilité.

Les «initiatives d’usage partagées» (concerts, expositions, conférences…) sont valorisées.

Les édifices sélectionnés peuvent bénéficier de travaux de conservation et de restauration incluant la mise en sécurité et la prévention des risques. 10% des fonds collectés sont réservés au financement de l’ingénierie et de l’appui aux projets: études, assistance à maîtrise d’ouvrage…