Travaux d’isolation: les foyers les plus aisés exclus du crédit d’impôt en 2020

information fournie par Le Figaro •22/08/2019 à 15:30

Travaux d’isolation: les foyers les plus aisés exclus du crédit d’impôt en 2020 (Crédits photo : Pixabay - AKuptsova )

Le crédit d'impôt transition énergétique, destiné notamment à financer les travaux d'isolation des logements, sera recentré sur les 40% de ménages les plus modestes.

Dans son discours de politique générale prononcé en juin dernier, le premier ministre Édouard Philippe avait réclamé une réforme des aides à la rénovation énergétique. «Elles profitent aux ménages les plus riches», avait-il affirmé. Dans ce but, le chef du gouvernement avait annoncé que l'actuel crédit d'impôt transition énergétique (CITE) créé en 2005 et jugé par Matignon «trop coûteux» - près d'1,7 milliard d'euros en 2018 (contre 1,95 milliard d'euros en 2017) selon la Commission des finances de l'Assemblée nationale - et «peu efficace», sera remplacé par une «aide plus massive versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin».

On en sait désormais un peu plus sur les contours de ce nouveau dispositif. Les 20% des ménages les plus aisés (9e et 10e déciles de revenus), qui ont engagé des travaux à partir de 2020, seront exclus du CITE, selon le journal Les Échos qui a pu consulter le document de cadrage. Un coup dur pour les entreprises du bâtiment: cette catégorie de population capte, en effet, environ 50% du CITE - soit 850 millions d'euros en 2018 - , selon le rapporteur LREM du Budget Joël Giraud.

Quant aux ménages intermédiaires (entre les 5e et 8e déciles qui captent plus de 41% du crédit d'impôt, soit plus de 700 millions d'euros), le CITE sera maintenu en 2020. Puis il sera remplacé, en 2021, par une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui sera, dans la plupart des cas, moins généreuse que l'actuel CITE, équivalent à 30% des dépenses engagées.

Enfin, les ménages les plus modestes bénéficieront, en 2020, de la nouvelle prime énergie. Cela correspond aux 40% des Français les moins aisés selon les critères de l'Anah (que vous pouvez consulter via ce lien). Le montant de la prime dépendra des revenus du ménage et d'un barème allant de 200 à 11.000 euros (selon les travaux réalisés) qui, contrairement au CITE, dépendra de la performance énergétique des travaux et non de leur coût. Ainsi, pour l'isolation des murs ou l'installation d'un double vitrage, le montant va de 15 à 40 euros le m² selon vos revenus.

Un bémol, et il est de taille, ces ménages ne captent que 9% du montant total du CITE, soit 153 millions d'euros. Ces particuliers ne sont pas toujours propriétaires et n'ont pas toujours les moyens d'engager d'importants travaux de rénovation. En transformant ce crédit d'impôt en prime, le gouvernement espère qu'ils ne se détourneront plus de ce dispositif d'aides à la rénovation énergétique. En effet, la prime aura l'avantage de pouvoir être versée aux ménages quasiment en même temps que les travaux, contrairement au crédit d'impôt qui, lui, est réglé après. Un avantage non négligeable pour la trésorerie des particuliers et donc qui facilitera leur prise de décision. Notamment celle de privilégier les travaux les plus économes en énergie comme l'isolation.