Dans un récent rapport, l’Observatoire européen de la fiscalité émet six recommandations en matière de taxation des ultra riches. La proposition phare consiste à taxer le patrimoine des milliardaires à hauteur de 2 %, une mesure qui permettrait de dégager près de 200 milliards d’euros de recettes fiscales dans le monde.
Taxer la fortune des milliardaires à 2% permettrait de gagner 200 milliards d’euros-iStock-Astronaut Images
Taxer les plus riches
Le rapport l’Observatoire européen de la fiscalité, rendu public le 23 octobre dernier, aborde les questions relatives à l’évasion fiscale et à ses impacts à l’échelle mondiale. Le document est issu d’une collaboration inédite entre une centaine de chercheurs internationaux, en partenariat avec les administrations fiscales. Parmi ses différents constats et recommandations, le rapport met en avant l’impact d’une revalorisation de la taxation des grandes fortunes mondiales sur les recettes fiscales.
Une étude inédite
Toujours selon le rapport, la mise en place d’un impôt minimum mondial sur 2800 milliardaires, à 2 % de leur patrimoine, pourrait générer 214 milliards de dollars de recettes fiscales – soit environ 202 milliards d’euros par an. La seule taxation des 499 milliardaires européens rapporterait environ 40 milliards d’euros de recettes – à l’heure actuelle, les milliardaires européens ne paieraient que six milliards de dollars d’impôts par an. Cette estimation inédite découle de l’analyse des données relatives des montants payés en impôts par les plus grandes fortunes.
Six recommandations
L’Observatoire européen de la fiscalité formule six propositions permettant d’aborder les problématiques identifiées dans le rapport. Outre la proposition principale, qui constitue donc à instaurer un impôt minimum mondial sur les plus grosses fortunes, le rapport préconise la mise en place d’un impôt minimum mondial renforcé sur les entreprises multinationales, « dépourvu de failles ». Cet impôt permettrait de générer un revenu supplémentaire de 250 milliards de dollars par an. Les auteurs du rapport préconisent également la mise en place de « mécanismes pour taxer les personnes fortunées qui ont été résidents à long terme dans un pays et choisissent de s’installer dans un paradis fiscal ». Il explique également sur ce sujet spécifique que « grâce à l'échange automatique d'informations bancaires, l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois environ en moins de 10 ans ».
La taxation des ultra riches en France
Côté français, le débat sur la taxation des grandes fortunes s’est embourbé en 2023. En septembre dernier, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait déclaré vouloir mettre en place un « groupe de travail transpartisan » afin de réfléchir à l’imposition internationale des particuliers. Le gouvernement a abandonné l’idée d’une taxe nationale sur les patrimoines les plus fortunés. Cependant, une étude de l’Institut des politiques publiques, publiée au mois de juin dernier, dévoilait que les revenus des 75 foyers français les plus riches étaient comparativement moins imposés que ceux du reste de la population hexagonale.
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