Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont saisi le tribunal administratif pour annuler l'augmentation de la part communale de la taxe foncière, hausse votée par le conseil municipal le 14 mars 2023. Photo d'illustration (Geralt / Pixabay)
Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023.
C’est une hausse qui a du mal à passer. À Thiers (Puy-de-Dôme), une dizaine d'habitants s'est réunie en un collectif pour dénoncer la hausse des impôts locaux et notamment de la part communale de la taxe foncière. Celle-ci est passée de 43,68 % à 51,54 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023, explique La Montagne . Pour certains propriétaires, impossible à supporter. Le collectif a donc décidé de saisir le tribunal administratif pour contester l’augmentation.
« On veut comprendre pourquoi une telle hausse a été votée. Cela a des conséquences sociales désastreuses, on est devant une catastrophe et on cherche à avoir un débat citoyen » , a précisé un habitant à nos confrères.
Faire face aux dettes
La municipalité a expliqué à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes que cette hausse a été votée pour faire face aux dettes laissées par la précédente équipe et à l'inflation. Pour le maire (DVG) Stéphane Rodier, il faut également intervenir sur certains équipements dont deux groupes scolaires : « La question qui se pose est la suivante : est-ce qu’on augmente les impôts ou est-ce qu’on accepte que les enfants de Thiers acceptent qu’une partie du toit soit sur leurs genoux ? La majorité municipale a répondu très naturellement qu’il fallait augmenter les impôts » .
Le collectif se fera représenter par le cabinet Gobert. Il a déjà réussi dans le passé à obtenir l’annulation de la hausse de la taxe foncière à Marseille, rappelle la chaîne de télévision régionale. « Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière constitue de loin la principale ressource pour les communes, alors que cette substitution est illégale » , a indiqué maître Jacques Gobert qui représentera les habitants de Thiers.
Le maire confiant
En plus du problème de fond, un problème de forme existerait également. Le vote pourrait avoir été vicié en raison de l’absence d’explications pendant le débat d’orientation budgétaire (DOB), selon l’avocat qui représente les habitants.
Face à cette action en justice, le maire de cette commune de 11 000 habitants se montre confiant : « les risques sont inexistants pour nous puisqu’il existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales » . Prochaine étape : le dépôt d’un référé le 13 mai 2023 au tribunal administratif.
27 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer