Succession : le piège des donations faites «à la va vite»

information fournie par Le Revenu •18/10/2020 à 07:08

Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)

Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est pas gérée correctement. Nos conseils pour éviter une succession tendue.

«La Cigale, ayant chanté tout l’été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue…»

Vous connaissez, sans doute, cette fable de La Fontaine. En voici une version un peu différente et pas franchement rassurante. On l’entend parfois dans les bureaux feutrés des offices notariés. À la fin, c’est la cigale qui gagne.

Il était une fois, une famille unie. Un jour, l’ainé de la fratrie a un projet : acquérir son logement. Un peu juste financièrement, il demande de l’aide à ses parents. Son père ne se fait pas prier et lui donne 100.000 euros. Cinq ans après, le cadet, obtient les mêmes largesses.

Chacun vit sa vie. L'aîné fait fructifier son argent via l'achat successif de plusieurs biens immobiliers. Le cadet, lui, préfère utiliser les 100.000 euros pour faire le tour du monde. En un an, il a tout dépensé.

Jusqu’ici tout va bien. Après tout, chacun est libre d'être plus cigale que fourmi ou inversement. Mais, 20 ans plus tard, le père décède. La succession s’ouvre et, là, les ennuis commencent.

L'héritage s'élève à 100.000 euros. Il y a deux enfants. On pourrait donc s'attendre à ce que chacun récupère 50.000 euros. C'est oublier un peu vite les donations réalisées 15 et 20 ans plus tôt. Elles sont «rapportables à la succession» ce qui signifie qu’il faut les inclure dans l'héritage.