Les déclarations des allocataires de la CAF seront désormais pré-remplies par l'administration. (illustration) (Vojtech Okenka / Pixnio)
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité vont profiter, dès mars 2025, du pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles. La généralisation de la « solidarité à la source » a en effet été confirmée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, rapporte Merci pour l'Info .
Cette « innovation majeure » a déjà été expérimentée avec succès dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), indique un communiqué du ministère publié le 14 février dernier . À compter du 1er mars, ce sont cette fois « plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d'activité et 1,9 million d'allocataires du RSA, qui bénéficieront d'un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation » .
« Lutter contre les erreurs de versements »
« C'était une promesse du président de la République en 2022, qui a fait ses preuves dans les départements test , a assuré Catherine Vautrin. Avec cette réforme, nous simplifions la vie de six millions de Français » . Grâce à cette mesure, la ministre espère « renforcer l'accès aux droits » , « lutter contre les erreurs de versement » , et « libérer du temps utile à l'accompagnement des allocataires » .
Jusqu'à présent, les allocataires de la Prime d'activienté et du RSA devaient déclarer l'ensemble des ressources de leur foyer chaque trimestre. Ces déclarations seront désormais simplifiées grâce au pré-remplissage, assure le ministère. Si le bénéficiaire remarque une erreur, il pourra le signaler à sa CAF avant validation.
Éviter les fraudes
Le pré-remplissage devrait également limiter le nombre d'erreurs ou de fraudes entraînant « des régularisations financières conséquentes pour les allocataires » . La généralisation du pré-affichage pour les allocataires relevant du régime agricole est quant à elle prévue d'ici l'été 2025.
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